PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES RÉSIDENCES

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat à pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des résidences

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance des résidences
Numéro de référence: 25127_GARDIENNAGE_RESIDENCE
Brève description:
Le contrat à pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des résidences
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25127_GARDIENNAGE_RESIDENCES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le contrat est un contrat de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issus de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1 avril 2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d’accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute par bons de commande et par marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum pour la première période est fixé à 75 000 € HT, soit 150 000 € HT sur toute la durée du contrat. À titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle du contrat est estimée à 35 000 € HT. Ce contrat constitue le lot n°1 d’une précédente consultation allotie en trois lots, dont les deux autres lots ont été notifiés. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l'acte d’engagement (ATTRI1), accompagné de ses deux annexes : - Annexe 1 : L’état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaire (EPF/BPU), (deux onglets), - Annexe 2 : La décomposition des prix horaires d’un agent cynophile (1 profil jour/nuit), - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, Nota : l’EPF/BPU est un fichier Excel qui comporte 2 onglets, un pour les besoins récurrents (BPU P1), un pour les besoins ponctuels (BPU P2). MODIFICATIONS DU DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au lundi 05 janvier inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mercredi 31 décembre 2025 inclus. MODALITÉS de FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : article 3.1 du RC AVANCE : article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : article 3.3 du RC DOSSIER DE CANDIDATURE : article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : article 5.2 du RC CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : article 7.2 du RC NÉGOCIATION : article 8 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : article 9 du RC
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Code postal: 92500
Ville: Rueil-malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une première période courant de sa date de notification jusqu’au 8 avril 2027. Il est ensuite reconductible tacitement pour une durée d’un (1) an. En cas de reconduction, il prendra donc fin le 8 avril 2028. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. Le cas échéant, le titulaire est tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues au contrat ou au bon de commande pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d’effet de celle-ci. Dans l’hypothèse où le montant maximum de la première période serait atteint avant l’expiration de la période d’exécution en cours, les parties pourront convenir par acte modificatif de la reconduction anticipée du contrat dans les conditions et modalités fixées à l’article 6.6 du CCP.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 Bd du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ibrahima COULIBALY
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926596?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926596?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région ÎledeFrance Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne LEBRE, Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831698 (2025-12-12)
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