Prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe+

Office français de la biodiversité

La Direction des Aires Protégées et des Enjeux Marins (OFB), sous l’impulsion des ministères de la pêche et de l’écologie, a lancé en 2021 le projet OBSCAMe pour améliorer le suivi des captures accidentelles de mammifères marins sur les fileyeurs via l’observation électronique. Trois phases ont été réalisées : Phase 1 : test sur 5 navires (janvier-mai 2021). Phase 2 : expérimentation sur 20 navires (jusqu’au printemps 2023). Phase 3 – OBSCAMe+ : depuis avril 2023, installation sur plus de 60 navires et analyse des données (avril 2025). Le nouveau marché prolonge OBSCAMe+ jusqu’à décembre 2026, le marché actuel se terminant fin mars 2026 avec pour objectif la poursuite de la collecte et de l’analyse des captures accidentelles via caméras embarquées sur 104 navires (100 ciblés par le plan cétacés + 4 volontaires), avec un plafond de 140 navires. La zone principale d'intervention sera les fileyeurs du golfe de Gascogne et eaux adjacentes, avec possibilité d’intégrer des navires d’autres façades (Manche, Méditerranée) dans le cadre du FEAMPA, LIFE et projets liés aux espèces protégées. Le marché prévoit plusieurs prestations : installation des dispositifs, collecte des données, analyse et restitution des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-03 Avis de marché
2026-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe+
Numéro de référence: 2025-38
Brève description:
La Direction des Aires Protégées et des Enjeux Marins (OFB), sous l’impulsion des ministères de la pêche et de l’écologie, a lancé en 2021 le projet OBSCAMe pour améliorer le suivi des captures accidentelles de mammifères marins sur les fileyeurs via l’observation électronique. Trois phases ont été réalisées : Phase 1 : test sur 5 navires (janvier-mai 2021). Phase 2 : expérimentation sur 20 navires (jusqu’au printemps 2023). Phase 3 – OBSCAMe+ : depuis avril 2023, installation sur plus de 60 navires et analyse des données (avril 2025). Le nouveau marché prolonge OBSCAMe+ jusqu’à décembre 2026, le marché actuel se terminant fin mars 2026 avec pour objectif la poursuite de la collecte et de l’analyse des captures accidentelles via caméras embarquées sur 104 navires (100 ciblés par le plan cétacés + 4 volontaires), avec un plafond de 140 navires. La zone principale d'intervention sera les fileyeurs du golfe de Gascogne et eaux adjacentes, avec possibilité d’intégrer des navires d’autres façades (Manche, Méditerranée) dans le cadre du FEAMPA, LIFE et projets liés aux espèces protégées. Le marché prévoit plusieurs prestations : installation des dispositifs, collecte des données, analyse et restitution des résultats.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne: 2025-38
Titre: Prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +
Valeur estimée hors TVA: 16 675 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
L’expérimentation sera ciblée sur les fileyeurs du golfe de Gascogne et eaux adjacentes. Néanmoins, des navires d’autres façades maritimes de métropole (manche mer du Nord et Méditerranée) pourront aussi être intégrés au projet .
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le marché comporte 3 tranches optionnelles : 1) Une 1ère de prolongation du marché pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue du terme de la tranche ferme ; 2) Une 2ème de prolongation du marché pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue du terme de la 1ère tranche optionnelle ; 3) Une 3ème de prolongation du marché pour une durée de 9 mois supplémentaires à l’issue du terme de la 2ème tranche optionnelle. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Sur le fondement des articles R.2122-7 du Code de la commande publique, l’OFB se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L’expérimentation sera ciblée sur les fileyeurs du golfe de Gascogne et eaux adjacentes. Néanmoins, des navires d’autres façades maritimes de métropole (manche mer du Nord et Méditerranée) pourront aussi être intégrés au projet.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466000 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-810463 (2025-12-03)
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 16 675 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date et heure limites de réception des offres au lieu de lire 02/02/2026 à 12h30, il faudra désormais lire une date et heure limites de réception des offres repoussée au 09/02/2026 à 12h30.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-19 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 04a1c8a1-921a-4909-a12f-089aa456119c-01
Source: OJS 2026/S 014-044716 (2026-01-19)
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