Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 SSIAP

Grenoble Alpes Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble. Les accords-cadres ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques rentrant dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (80330000 - Services de formation en matière de sécurité). Les accords-cadres mono attributaires s'exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble. Chacun exécute administrativement, techniquement et financièrement les accords-cadres conclus. Cette consultation est une relance du lot °14 - SSIAP d'une consultation déclarée sans-suite pour ce lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximum indiqués par membre du groupement sont estimatifs et indicatifs. Le contrat sera conclu pour une durée d'environ 10 mois reconductibles 3 fois 1 an, dans les conditions précisées dans les pièces du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-23 Avis de marché
2025-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 SSIAP
Numéro de référence: 2025-FCS-DAJM-0028
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble. Les accords-cadres ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques rentrant dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (80330000 - Services de formation en matière de sécurité). Les accords-cadres mono attributaires s'exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble. Chacun exécute administrativement, techniquement et financièrement les accords-cadres conclus. Cette consultation est une relance du lot °14 - SSIAP d'une consultation déclarée sans-suite pour ce lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximum indiqués par membre du groupement sont estimatifs et indicatifs. Le contrat sera conclu pour une durée d'environ 10 mois reconductibles 3 fois 1 an, dans les conditions précisées dans les pièces du contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1588715
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Adresse postale: Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage du contrat indiquée dans le présent avis est indicative et non contractuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-24 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Références : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Numéro de déclaration d'activité fourni par la Dreets (anciennement Direccte) et figurant sur le récépissé de déclaration d'activité d'un prestataire de formation, ou tout document équivalent Une attestation d'exonération de Tva pour les organismes concernés
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588715 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588715 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C309E6E4-D03F-05EC-267E30C64B98FDAF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052674 (2025-01-23)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Fcs-Dajm-0028
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 Ssiap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: C.p.f.i - centre de prevention et de formation incendie
Numéro d'enregistrement national: 1588715-1-0-1
Adresse postale: 745 Rte De Grenoble
Code postal: 38260
Commune postale: La Frette
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpfi@cpfi.fr 📧
Téléphone: 0951350443 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 52674-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2C31C505-9916-DC2C-6E417BB9BE0CDB66
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2C31C514-C99E-D8A0-FD1A21D0739A6C0E
Source: OJS 2025/S 143-495379 (2025-07-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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