PRESTATIONS DE FORMATION RELATIVES AU RISQUE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS, LORS D'OPERATION DE TRAVAUX PUBLICS, DANS LES OUVRAGES DE GENIE CIVIL ET LORS DE GESTION DE DEPOTS SAUVAGES SUR LE DOMAINE PUBLIC

GRANDLYON Métropole

L'arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou pour toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibre d'amiante, les agents de la métropole doivent suivre une formation adaptée à leurs activités et aux procédés mis en oeuvre. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de quatre lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation relatives au risque d'amiante dans les batiments, lors d'operation de travaux publics, dans les ouvrages de genie civil et lors de gestion de depots sauvages sur le domaine public
Numéro de référence: 24DRHMG073
Brève description:
L'arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou pour toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibre d'amiante, les agents de la métropole doivent suivre une formation adaptée à leurs activités et aux procédés mis en oeuvre. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de quatre lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 108 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation Amiante d'orientation stratégique : Directeurs et Responsables de services Bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 5 800 EUR 💰
Description du marché:
44 agents constitués principalement des directeur-rice-s, des responsables de services, d'unité de maintenance ou de travaux bâtiments - Public cible : Les directeur-rice-s, les responsables de services, d'unité de maintenance ou de travaux bâtiments
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Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: metropole de lyon
Code postal: 69000
Ville: 69000 Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
Autres informations sur le renouvellement:
Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation Amiante Maitrise d'ouvrage, donneurs d'ordre et techniciens bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 17 800 EUR 💰
Description du marché:
125 agents constitués d'ingénieur-e-s, technicien-e-s, agents de maîtrise susceptible de commander des interventions dans des bâtiments amiantés, ayant ou non le management direct d'agents de terrain n'intervenant pas sur les matériaux amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation sensibilisation au risque amiante -Agents techniques DPM : 184 agents constitués des Agents du CTM, des Agents des collèges et régies des grands établissements
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'agents d'intervention techniques, d'électriciens, de plombiers, des peintres-plâtriers, d'électromécaniciens, de chauffagistes, de serruriers, de menuisiers… - Public cible : Agents du CTM, Agents des collèges et régies des grands établissements
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Opérations de travaux publics, d'aménagements urbains, interventions dans les ouvrages de génie civil et de gestion des dépôts sauvages sur le domaine public - Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'oeuvre à destination des agents DGEPP et DUM
Valeur estimée hors TVA: 38 900 EUR 💰
Description du marché:
96 agents constitués de Conducteurs d'opérations, de responsables de projets de l'encadrement nettoiement assurant le rôle de maîtrise d'ouvrage et/ou de maîtrise d'oeuvre. - Public cible : Maîtres d'ouvrage / Maîtres d'oeuvre (donneurs d'ordre) - DGEEP-DUM -
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le représentant de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 12:00:00 📅
Lieu: Métropole
Informations complémentaires: Le représentant de l'acheteur
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 formateurs
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Capacité technique et professionnelle
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum, le cas échéant : les organismes de formation feront la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française. Ce certificat est attribué sur la base des critères définis à l'annexe Vii de l'arrêté du 23/02/2012 (définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) par un organisme accrédité suivant les dispositions des articles 8 et 9. Contrôle qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Niveau minimum, le cas échéant : certification qualité des prestataires de formation Qualiopi ou équivalence. Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de formation de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C904A655-E028-00F1-50DD2798F0A22B4A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100608 (2025-02-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel