PRESTATIONS DE FORMATION RELATIVES AU RISQUE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS, LORS D'OPERATION DE TRAVAUX PUBLICS, DANS LES OUVRAGES DE GENIE CIVIL ET LORS DE GESTION DE DEPOTS SAUVAGES SUR LE DOMAINE PUBLIC
GRANDLYON Métropole
L'arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou pour toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibre d'amiante, les agents de la métropole doivent suivre une formation adaptée à leurs activités et aux procédés mis en oeuvre. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de quatre lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation relatives au risque d'amiante dans les batiments, lors d'operation de travaux publics, dans les ouvrages de genie civil et lors de gestion de depots sauvages sur le domaine public
Numéro de référence: 24DRHMG073
Brève description:
“L'arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 108 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation Amiante d'orientation stratégique : Directeurs et Responsables de services Bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 5 800 EUR 💰
Description du marché:
“44 agents constitués principalement des directeur-rice-s, des responsables de services, d'unité de maintenance ou de travaux bâtiments - Public cible : Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: metropole de lyon
Code postal: 69000
Ville: 69000 Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années”
Autres informations sur le renouvellement:
“Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation Amiante Maitrise d'ouvrage, donneurs d'ordre et techniciens bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 17 800 EUR 💰
Description du marché:
“125 agents constitués d'ingénieur-e-s, technicien-e-s, agents de maîtrise susceptible de commander des interventions dans des bâtiments amiantés, ayant ou...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation sensibilisation au risque amiante -Agents techniques DPM : 184 agents constitués des Agents du CTM, des Agents des collèges et régies des grands établissements
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'agents d'intervention techniques, d'électriciens, de plombiers, des peintres-plâtriers, d'électromécaniciens, de chauffagistes, de serruriers,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Opérations de travaux publics, d'aménagements urbains, interventions dans les ouvrages de génie civil et de gestion des dépôts sauvages sur le domaine public - Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'oeuvre à destination des agents DGEPP et DUM
Valeur estimée hors TVA: 38 900 EUR 💰
Description du marché:
“96 agents constitués de Conducteurs d'opérations, de responsables de projets de l'encadrement nettoiement assurant le rôle de maîtrise d'ouvrage et/ou de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 12:00:00 📅
Lieu:
“Métropole”
Informations complémentaires:
“Le représentant de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une...”
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Capacité technique et professionnelle
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C904A655-E028-00F1-50DD2798F0A22B4A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100608 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation relatives au risque d'amiante dans les batiments, lors d'operation de travaux publics, dans les ouvrages de genie civil et lors de gestion de depots sauvages sur le domaine public
Numéro de référence: 24DRHMG073
Brève description:
“L'arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 108 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation Amiante d'orientation stratégique : Directeurs et Responsables de services Bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 5 800 EUR 💰
Description du marché:
“44 agents constitués principalement des directeur-rice-s, des responsables de services, d'unité de maintenance ou de travaux bâtiments - Public cible : Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: metropole de lyon
Code postal: 69000
Ville: 69000 Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années”
Autres informations sur le renouvellement:
“Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation Amiante Maitrise d'ouvrage, donneurs d'ordre et techniciens bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 17 800 EUR 💰
Description du marché:
“125 agents constitués d'ingénieur-e-s, technicien-e-s, agents de maîtrise susceptible de commander des interventions dans des bâtiments amiantés, ayant ou...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation sensibilisation au risque amiante -Agents techniques DPM : 184 agents constitués des Agents du CTM, des Agents des collèges et régies des grands établissements
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'agents d'intervention techniques, d'électriciens, de plombiers, des peintres-plâtriers, d'électromécaniciens, de chauffagistes, de serruriers,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Opérations de travaux publics, d'aménagements urbains, interventions dans les ouvrages de génie civil et de gestion des dépôts sauvages sur le domaine public - Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'oeuvre à destination des agents DGEPP et DUM
Valeur estimée hors TVA: 38 900 EUR 💰
Description du marché:
“96 agents constitués de Conducteurs d'opérations, de responsables de projets de l'encadrement nettoiement assurant le rôle de maîtrise d'ouvrage et/ou de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 12:00:00 📅
Lieu:
“Métropole”
Informations complémentaires:
“Le représentant de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une...”
Capacité technique et professionnelle
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C904A655-E028-00F1-50DD2798F0A22B4A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100608 (2025-02-12)
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