Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Régions Normandie, Antilles Guyane, Bretagne, Auvergne Rhône Alpes et Ile-de-France
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions régionales Normandie, Antilles Guyane, Bretagne, Auvergne Rhône Alpes et Ile-de-France. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification du marché est prévue le 16 octobre 2025 (date prévisionnelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Régions Normandie, Antilles Guyane, Bretagne, Auvergne Rhône Alpes et Ile-de-France
Numéro de référence: 99C25-048
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions régionales...”
Brève description
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions régionales Normandie, Antilles Guyane, Bretagne, Auvergne Rhône Alpes et Ile-de-France.
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification du marché est prévue le 16 octobre 2025 (date prévisionnelle)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“POEC Aide canalisateur - Bassin d'emploi du Havre (76)”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“POEC Aide maçon VRD - Bassin d'emploi du Havre (76)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“POEC Conducteur de grue à tour - Guyane (973)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“POEC Menuisier agenceur spécialité Cuisine - Martinique (972)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“POEC Monteur Réseaux électriques Aéro-souterrains - Martinique (972)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“POEC Carreleur - Département des Côtes d'Armor (22)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“POEC Carreleur - Département du Finistère (29)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“POEC Carreleur - Département de l'Ille et Vilaine (35)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“POEC Carreleur - Département du Morbihan (56)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“POEC Maçon Gros oeuvre (GO) - Bassin d'emploi de Clermont Ferrand (63)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“POEC Aide monteur réseaux BT- Département du Val de Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“POEC Installateur mainteneur PAC - Département des Hauts de Seine (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“POEC Plombier carreleur baniste - Département de Paris (75) ou du Val de Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”
Liste et brève description des règles et critères
Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le...”
Liste et brève description des règles et critères
Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
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Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.Certification Qualiopi :...”
Liste et brève description des règles et critères
Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.Certification Qualiopi : depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi (conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles)”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique,...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 740 000 euro(s) Ht pour sa durée totale (reconductions comprises).
La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre de sessions pouvant être organisées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les sessions de Poec seront fixées au fur et à mesure des besoins.
Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix / Décomposition des coûts joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bpu_decomposition_couts).
Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.
Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).
La Poe collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le Pic avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen).
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Elles seront réalisées sur le territoire / Bassin d'emploi ou département indiqué dans chacun des lots.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 29DBC5B1-D55E-4602-F9E6A94934549D51
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-569687 (2025-09-01)
Avis de marché (2025-09-08)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A3A8A29E-D585-5A6F-075BF06B6BF53080
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Poec Plombier carreleur baniste - Département de Paris (75) ou du Val de Marne (94), lire Poec Plombier carreleur bainiste - Département...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Poec Plombier carreleur baniste - Département de Paris (75) ou du Val de Marne (94), lire Poec Plombier carreleur bainiste - Département de Paris (75) ou du Val de Marne (94)
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Source: OJS 2025/S 173-590935 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions régionales...”
Brève description
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions régionales Normandie, Antilles Guyane, Bretagne, Auvergne Rhône Alpes et Ile-de-France.
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 99c25048
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (Poec) - Régions Normandie, Antilles Guyane, Bretagne, Auvergne Rhône Alpes et Ile-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 880 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-1-1
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffres.national@afpa.fr📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 880 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 218 160 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Formation dom
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-3-1
Adresse postale: 4 rue de la réussite - Village du Mahury
Code postal: 97354
Commune postale: Rémire-Montjoly
Région: Guyane🏙️
Courrier électronique: secretariat@formationdom.fr📧
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 205 920 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Commut developpement
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-5-1
Adresse postale: Residence Dizac duo 4-
Code postal: 97223
Commune postale: Le Diamant
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: commut.developpement972@gmail.com📧
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 201 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-10-1
Adresse postale: 21 Boulevard Robert Schuman
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Courrier électronique: greta-auvergne@ac-clermont.fr📧
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 218 434 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Formapelec
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-11-1
Adresse postale: 30 avenue du Président Wilson
Code postal: 94234
Commune postale: Cachan Cede
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: commercial@formapelec.fr📧
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 208 320 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La solive
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-12-1
Adresse postale: 6-8 rue d'Arras
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: paola@la-solive.com📧
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 197 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ife bat
Numéro d'enregistrement national: 1698017-1-13-1
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ife_bat@yahoo.fr📧