PRESTATIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES ET DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE

Département de l'Oise

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché
2025-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation des assistants maternels agrees et domicilies dans le departement de l'oise
Numéro de référence: 25-DEF-LV-01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise. Les...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commandes, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant...”

Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commandes, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 Euros HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par période. L'accord-cadre est estimé à 900 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit une estimation de 225 000 Euros HT par période. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées à l'article 4 du CCTP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixées pour la remise des offres (soit avant le 11 mars 2025 à 17h00).Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.

Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Conditions énoncées dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Conditions énoncées dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les modalités concernant le financement et le règlement des comptes...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36, Avenue Salvador Allende - Bâtiment A - Henri Carlier
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 033-106294 (2025-02-13)

Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation des assistants maternels agrees et domicilies dans le departement de l'oise
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise. Les...”
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 217 840 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise. Les...”
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Valeur technique : 55 points ; 2-Prix : 40 points ; 3-Développement durable : 5 points.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable : 5 points

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250022-062
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 217 840 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Irfa evolution (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 38867252900012
Adresse postale: Pôle universitaire de Montfoulon
Code postal: 61250
Commune postale: Damigny
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction-evolution@irfa-formation.fr 📧
Téléphone: +33 233298042 📞

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 217 840 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SA COOPERATIVE CREFO (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 78371481900589
Adresse postale: 105 rue d'Artois
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: pnom@crefo.fr 📧
Téléphone: +33 320191800 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Village Mykonos - 36, Avenue Salvador Allende - Bâtiment A - Hervé Carlier
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions sur la rubrique 6 "résultats" : l'accord-cadre a été notifié au groupement IRFA EVOLUTION (mandataire)/SA COOPERATIVE CREFO (cotraitant). La...”

Précisions sur la rubrique 6 "résultats" : l'accord-cadre a été notifié au groupement IRFA EVOLUTION (mandataire)/SA COOPERATIVE CREFO (cotraitant). La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation
gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse
suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos -
Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance
d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des
relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les
demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée
des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114,
80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel :
greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'
introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier
CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -
courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.
fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: https://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1...”
Source: OJS 2025/S 143-495466 (2025-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)