Prestations de formation dans le domaine technique

UNIHA-GCS

Prestations de formation dans le domaine technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation dans le domaine technique
Numéro de référence: M_3369
Brève description: Prestations de formation dans le domaine technique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de formation relatives à l'habilitation électrique pour les établissements situés sur le territoire métropolitain
Description du marché:
Prestations de formation relatives à l'habilitation électrique pour les établissements situés sur le territoire métropolitain
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Adresse postale: CF ANNEXE 1 et 2 du CCAP
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût sera apprécié sur la base du nombre estimatif d'agents à former et selon la répartition inter/intra renseignée en annexe 1 du CCTP
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): cf. 6.2 du règlement de consultation : Qualité et performances techniques de la prestation dans son ensemble
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le critère Développement durable (cf. 6.2 du règlement de consultation) Prise en compte des publics en situation de handicap Actions mises en place en faveur du développement durable (limitation des impressions, politique de déplacements des formateurs…)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de formations relatives à l'habilitation électrique pour les établissements situés dans les DROM-COM
Description du marché:
Prestations de formations relatives à l'habilitation électrique pour les établissements situés dans les DROM-COM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de formation dans le domaine de l'hygiène et la sécurité pour les établissements situés sur le territoire métropolitain
Description du marché:
Prestations de formation dans le domaine de l'hygiène et la sécurité pour les établissements situés sur le territoire métropolitain
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Prestations de formation dans le domaine de l'hygiène et la sécurité pour les établissements situés dans les DROM-COM
Description du marché:
Prestations de formation dans le domaine de l'hygiène et la sécurité pour les établissements situés dans les DROM-COM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Le marché est executé au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membres du groupement de commande ), mais également en annexe 2 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS UniHa)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée (articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5 à R.2123-7 du Code de la commande publique - Avis JORF n°0074 du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-12 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uniha-gcs
Numéro d'enregistrement national: 13000222300043
Adresse postale: 83 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.rocher@uniha.org 📧
Téléphone: 0621546712 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-pucblics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864057&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864057&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le GCS UniHA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. En cas de négociation, les modalités seront précisées dans un courrier d'invitation à négocier. Le nombre de soumissionnaires invités à négocier sera au maximum de 3 par lot. Si le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre est inférieur au nombre maximum de soumissionnaires admis à participer à la négociation, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec tous les soumissionnaires ayant les capacités suffisantes. Si le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre est supérieur au nombre maximum de soumissionnaires admis à participer à la négociation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les soumissionnaires au terme du classement établi sur la base des critères d'attribution des offres fixés ci-dessus.
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Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taylon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661301 (2025-10-07)
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