Prestations de fauchage et de débroussaillage de la voirie de la Communauté de Communes de Haut-Chablais
Communauté de Communes du Haut-Chablais
Les prestations comprennent le fauchage et le débroussaillage des accotements, fossés, talus et des délaissés de la voirie de la Communauté de Communes de Haut-Chablais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-22 | Avis de marché |
| 2025-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fauchage et de débroussaillage de la voirie de la Communauté de Communes de Haut-Chablais
Numéro de référence: 25VOIS03
Brève description:
“Les prestations comprennent le fauchage et le débroussaillage des accotements, fossés, talus et des délaissés de la voirie de la Communauté de Communes de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Commune de Morzine
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Commune de Morzine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Adresse postale: territoire du haut-chablais
Code postal: 74430
Ville: Le Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché se renouvelle en 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: commune de LES GETS
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“commune de LES GETS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Reyvroz, Vailly, Bellevaux
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché:
“Reyvroz, Vailly, Bellevaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Montriond, La Cote d'Arbroz, La Baume, La Vernaz
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montriond, La Cote d'Arbroz, La Baume, La Vernaz”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Essert Romand, Le Biot, Seytroux, La Forclaz
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
“Essert Romand, Le Biot, Seytroux, La Forclaz”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Haut-Chablais, 18 route de l'église, 74430 Le Biot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-12 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté de communes du Haut-Chablais, 18 route de l'église, 74430 Le Biot”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-chablais
Numéro d'enregistrement national: 2292
Adresse postale: 18, route de l'église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRABICHET Yannick
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: 0450721454 📞
URL: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69127 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69127 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 93CAF7D4-B330-7F5F-EC1A2AF4B650F0BD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050499 (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fauchage et de débroussaillage de la voirie de la Communauté de Communes de Haut-Chablais
Numéro de référence: 25VOIS03
Brève description:
“Les prestations comprennent le fauchage et le débroussaillage des accotements, fossés, talus et des délaissés de la voirie de la Communauté de Communes de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Commune de Morzine
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Commune de Morzine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Adresse postale: territoire du haut-chablais
Code postal: 74430
Ville: Le Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché se renouvelle en 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: commune de LES GETS
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“commune de LES GETS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Reyvroz, Vailly, Bellevaux
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché:
“Reyvroz, Vailly, Bellevaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Montriond, La Cote d'Arbroz, La Baume, La Vernaz
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montriond, La Cote d'Arbroz, La Baume, La Vernaz”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Essert Romand, Le Biot, Seytroux, La Forclaz
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
“Essert Romand, Le Biot, Seytroux, La Forclaz”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Haut-Chablais, 18 route de l'église, 74430 Le Biot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-12 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté de communes du Haut-Chablais, 18 route de l'église, 74430 Le Biot”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-chablais
Numéro d'enregistrement national: 2292
Adresse postale: 18, route de l'église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRABICHET Yannick
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: 0450721454 📞
URL: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69127 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69127 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 93CAF7D4-B330-7F5F-EC1A2AF4B650F0BD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050499 (2025-01-22)
Avis d'attribution de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 248 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025v65s03lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Commune de Morzine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ETAR GIRARD-DESPROLET Sylvain
Numéro d'enregistrement national: 69127-1-1-1
Adresse postale: 172 Che Des Coudres
Code postal: 74360
Commune postale: La Chapelle D'Abondance
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: girard-desprolet.sylvain@live.fr 📧
Téléphone: 06 19 23 30 01 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 600 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 69127-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 840 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sallaz christophe
Numéro d'enregistrement national: 69127-1-3-1
Adresse postale: 181 Che De La Ferrande
Code postal: 74350
Commune postale: Copponex
Courrier électronique: christophesallaz@orange.fr 📧
Téléphone: 06 08 62 52 48 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 840 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 69127-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 400 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 69127-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 50499-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5676855B-D6FB-5C0C-219D6442AF293B1B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 56768568-046E-1FFF-8999E01DBDD81ECD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Source: OJS 2025/S 144-499128 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 248 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025v65s03lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Commune de Morzine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ETAR GIRARD-DESPROLET Sylvain
Numéro d'enregistrement national: 69127-1-1-1
Adresse postale: 172 Che Des Coudres
Code postal: 74360
Commune postale: La Chapelle D'Abondance
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: girard-desprolet.sylvain@live.fr 📧
Téléphone: 06 19 23 30 01 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 600 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 69127-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 840 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sallaz christophe
Numéro d'enregistrement national: 69127-1-3-1
Adresse postale: 181 Che De La Ferrande
Code postal: 74350
Commune postale: Copponex
Courrier électronique: christophesallaz@orange.fr 📧
Téléphone: 06 08 62 52 48 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 840 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 69127-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 400 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 69127-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 50499-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5676855B-D6FB-5C0C-219D6442AF293B1B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 56768568-046E-1FFF-8999E01DBDD81ECD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Source: OJS 2025/S 144-499128 (2025-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)