PRESTATIONS DE FABRICATION, DE POSE, DE DEPOSE ET DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE SUPPORTS GRANDS FORMATS POUR LA COMMUNICATION SUR L’ESPACE PUBLIC DE L’EPT PLAINE COMMUNE
EPT Plaine Commune
PRESTATIONS DE FABRICATION, DE POSE, DE DEPOSE ET DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE SUPPORTS GRANDS FORMATS POUR LA COMMUNICATION SUR L’ESPACE PUBLIC DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fabrication, de pose, de depose et de maintenance preventive et curative de supports grands formats pour la communication sur l’espace public de l’ept plaine commune
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 45%
Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 5%
Critère 4 : Qualité sociale des offres - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Code postal: 93210
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renaud COQ
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925284?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925284?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-783591 (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fabrication, de pose, de depose et de maintenance preventive et curative de supports grands formats pour la communication sur l’espace public de l’ept plaine commune
Numéro de référence:
RC-13112025
Brève description:
PRESTATIONS DE FABRICATION, DE POSE, DE DEPOSE ET DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE SUPPORTS GRANDS FORMATS POUR LA COMMUNICATION SUR L’ESPACE PUBLIC DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 45%
Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 5%
Critère 4 : Qualité sociale des offres - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Code postal: 93210
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renaud COQ
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925284?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925284?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour les montants suivants : Période 1 : -Montant minimum : 10 000 euros HT -Montant maximum : 80 000 euros HT Période 2 : -Montant minimum : 25 000 euros HT -Montant maximum : 200 000 euros HT Période 3 : -Montant minimum : 25 000 euros HT -Montant maximum : 200 000 euros HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l’apparition des besoins. La consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. L’accord-cadre est à conclure pour une période initiale dont la durée est comprise entre sa notification et le 14 janvier 2027. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. La reconduction de l’accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. La reconduction de l’accord-cadre sera tacite et le titulaire ne pourra s’y opposer. Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité de l’accord-cadre seront fixés dans le cadre du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité de l’offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Nom: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-783591 (2025-11-24)
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