Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités 18 Lots

OPCO Mobilités

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la prestation dénommée « diagnostics et accompagnements RH/GEPP » au bénéfice des entreprises affiliées à l'OPCO Mobilités et localisées sur tout le territoire métropolitain et pour le territoire des DROM. Ces prestations s'inscrivent dans l'offre de service GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) de OPCO Mobilités. Les objectifs, les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• OPCO Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités 18 Lots
Numéro de référence: 2025-050
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Titre: Lot 1 : Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:

Lot 1 : Auvergne-Rhône-Alpes Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 420 000 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 1 260 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er février 2026 au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Total valeur technique : 70 points Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et dans le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:

Lot 2 : Bourgogne-Franche-Comté Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 175 000 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 525 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Bretagne
Description du marché:

Lot 3 : Bretagne Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 210 000 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 630 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Centre-Val de Loire
Description du marché:

Lot 4 : Centre-Val de Loire Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Site principal ou lieu d'exécution: Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 : Grand Est
Description du marché:

Lot 5 : Grand Est Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 315 000 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 945 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 : Guadeloupe
Description du marché:

Lot 6 : Guadeloupe Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 52 500 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 157 500 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) au 1er janvier 2027 et au 1er janvier 2028. En tout état de cause, l'intégralité des lots expireront le 31 décembre 2028. Cf règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot 7 : Hauts-de-France
Description du marché:

Lot 7 : Hauts-de-France Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 350 000 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 1 050 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot 8 : Ile-de-France
Description du marché:

Lot 8 : Ile-de-France Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 525 000 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 1 575 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Lot 9 : Guyane
Description du marché:

Lot 9 : Guyane Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 21 000 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 63 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution: Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Lot 10 : La Réunion
Description du marché:

Lot 10 : La Réunion Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 112 000 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 336 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Lot 11 : Martinique
Description du marché:

Lot 11 : Martinique Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution: Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Lot 12 : Normandie
Description du marché:

Lot 12 : Normandie Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 245 000 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 735 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution: Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Lot 13 : Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:

Lot 13 : Nouvelle-Aquitaine Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 322 000 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 966 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Lot 14 : Occitanie
Description du marché:

Lot 14 : Occitanie Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: Lot 15 : Pays de la Loire
Description du marché:

Lot 15 : Pays de la Loire Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Titre: Lot 16 : Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)-Corse
Description du marché:

Lot 16 : Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)-Corse Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Titre: Lot 17 : Maintenance Véhicules Légers
Description du marché:

Lot 17 : Maintenance Véhicules Légers Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Euros HT : 2 821 000 Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 8 463 000 Le montant maximum de l'accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction pour chaque lot.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Titre: Lot 18 : Mobilités douces (Cycles, motocycles, deux ou trois roues)
Description du marché:

Lot 18 : Mobilités douces (Cycles, motocycles, deux ou trois roues) Prestations de diagnostics et accompagnements RH/GEPP des entreprises affiliées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (cf. CCTP).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Opco mobilites
Courrier électronique: achats@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 33174740516 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Règle d'attribution des lots : cf règlement de la consultation. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179‑191 avenue Joliot‑Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488912 (2025-07-23)

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