Accord cadre mono-attributaire, à bons de commande , alloti géographiquement, sans minimum, avec un maximum de 800 000 € HT pour les deux lots et pour la durée maximale de 4 ans, pour la réalisation d'actions complètes de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne pour une meilleure connaissance des tracés des réseaux et équipements existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne
Numéro de référence: 2025_90472_73_DIL
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire, à bons de commande , alloti géographiquement, sans minimum, avec un maximum de 800 000 € HT pour les deux lots et pour la...”
Brève description
Accord cadre mono-attributaire, à bons de commande , alloti géographiquement, sans minimum, avec un maximum de 800 000 € HT pour les deux lots et pour la durée maximale de 4 ans, pour la réalisation d'actions complètes de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne pour une meilleure connaissance des tracés des réseaux et équipements existants.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne sur les départements des Côtes d'Armor...”
Description du marché
Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille et Vilaine (35)
Afficher plus
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans avec une période initiale d'UN an reconductible 3 fois pour la même période d'un an - prestations similaires” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et pièces en appui demandées et sur la base des sous-critères : 1.1Pertinence des compétences humaines et moyens matériels dédiés pour l’exécution des missions sur 20 / 1.2Pertinence de la méthodologie et de l'organisation présentées dans le mémoire technique pour l’exécution des missions sur 15 / 1.3Qualité de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour garantir voire optimiser les délais d'exécution en fonction des attendus du CCTP et dans la limite des délais contractuels énoncés dans les pièces du marché sur 10 1.4Qualité et pertinence d'un exemple de rapport et plans réalisés pour des prestations similaires sur 5
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Performance en termes de développement durable environnemental et social en lien avec les prestations à réaliser à partir du mémoire remis
Critère de qualité (pondération): 15.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne sur les départements du Finistère (29) et...”
Description du marché
Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Afficher plus
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et pièces en appui demandées et sur la base des sous-critères : 1.1Pertinence des compétences humaines et moyens matériels dédiés pour l’exécution des missions sur 20/ 1.2Pertinence de la méthodologie et de l'organisation présentées dans le mémoire technique pour l’exécution des missions sur 15 /1.3Qualité de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour garantir voire optimiser les délais d'exécution en fonction des attendus du CCTP et dans la limite des délais contractuels énoncés dans les pièces du marché sur 10 1.4Qualité et pertinence d'un exemple de rapport et plans réalisés pour des prestations similaires sur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo PICASSO, BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 216-742563 (2025-11-07)