Prestations de déménagements et de destruction des archives du groupement de commande de la préfecture de Corse.
Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Prestations de déménagements intra-Corse de locaux administratifs et de destruction des archives au profit des membres du groupement de commande de la préfecture de Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
- • Services d'archives › Services de destruction d'archives
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements et de destruction des archives du groupement de commande de la préfecture de Corse.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1: prestations de déménagement et de destruction d'archives pour les sites de Corse-du-Sud.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de: - 10 points pour l'organisation des prestations et la cohérence du DQE; - 10 points pour les moyens humains ; - 10 points pour les moyens matériels - 10 points pour les mesures destinées à limiter les émissions de CO²
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: prestations de déménagement et de destruction d'archives pour les sites de Haute-Corse.
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations s'exécutent en Corse-du-Sud et en Haute-Corse.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises (DREETS)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: chemin du Loretto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 23 90 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 024-075970 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements et de destruction des archives du groupement de commande de la préfecture de Corse.
Numéro de référence:
MPPFRACORSEDEMENAGEMENTS2025
Brève description:
Prestations de déménagements intra-Corse de locaux administratifs et de destruction des archives au profit des membres du groupement de commande de la préfecture de Corse.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1: prestations de déménagement et de destruction d'archives pour les sites de Corse-du-Sud.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de déménagement de locaux administratifs intra Corse et de destruction d'archives pour les sites de Corse-du-Sud
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée
totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de: - 10 points pour l'organisation des prestations et la cohérence du DQE; - 10 points pour les moyens humains ; - 10 points pour les moyens matériels - 10 points pour les mesures destinées à limiter les émissions de CO²
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Lot 2: prestations de déménagement et de destruction d'archives pour les sites de Haute-Corse.
Description du marché:
Prestations de déménagement de locaux administratifs intra Corse et de destruction d'archives pour les sites de Haute-Corse.
Lieu d'exécution: Haute-Corse
🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est passé pour
une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant
maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 HT/an pour chaque lot.
Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de
l'accord cadre (2 400 000 HT) correspond au montant maximum par lot (300 000 euros HT/an), pour les deux lots et la durée maximale du marché (4 ans, incluant les périodes de reconduction).
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations s'exécutent en Corse-du-Sud et en Haute-Corse.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises (DREETS)
Numéro d'enregistrement national:
1300292910015
Adresse postale: chemin du Loretto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 23 90 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 024-075970 (2025-01-31)
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