PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE ET D'ENTRETIEN SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Département de la Sarthe
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de débroussaillage et d'entretien sur les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe - Lots 1 à 4. Les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique en réservant l'ensemble des lots de ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Il est demandé l'agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE) pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure emploie au moins 50% de travailleurs défavorisés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-06 | Avis de marché |
| 2026-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de debroussaillage et d'entretien sur les espaces naturels sensibles (ens) du département de la sarthe
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Prée d'Amont à Vaas et les mesures de compensation le long de la déviation de Vaas
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Département de la Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien sur l'Espace naturel sensible du Vivier à Challes et la forêt Départementale de Brette les Pins
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien sur l'Espace naturel sensible des prairies de Cherré à d'Aubigné Racan, le site des Piliers à Luché Pringé et le site du coteau du Port à Juigné sur Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Vallée de Misère à Saint Léonard des Bois et sur le site du Lac d'Or à Saint Ouen de Mimbré
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-740455 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de debroussaillage et d'entretien sur les espaces naturels sensibles (ens) du département de la sarthe
Numéro de référence:
S-PF-1734963
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.
La consultation concerne les prestations de débroussaillage et d'entretien sur les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe - Lots 1 à 4.
Les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique en réservant l'ensemble des lots de ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Il est demandé l'agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE) pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure emploie au moins 50% de travailleurs défavorisés
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Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Prée d'Amont à Vaas et les mesures de compensation le long de la déviation de Vaas
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Voir le détail dans le CCTP - Le montant maximum par période est de 30 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026
Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028
Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien sur l'Espace naturel sensible du Vivier à Challes et la forêt Départementale de Brette les Pins
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien sur l'Espace naturel sensible des prairies de Cherré à d'Aubigné Racan, le site des Piliers à Luché Pringé et le site du coteau du Port à Juigné sur Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Vallée de Misère à Saint Léonard des Bois et sur le site du Lac d'Or à Saint Ouen de Mimbré
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Liste et brève description des règles et critères:
La présentation d'une liste de références pour des travaux d'abattage en bords de routes par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement appuyées de certificats de capacité si le candidat en dispose et l'agrément de la Dreets (anciennement Direccte) pour les Siae, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure emploie au moins 50% de travailleurs défavorisés
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Conditions d'exécution du contrat:
Financement :
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 euro(s) HT et son délai d'exécution supérieur à deux mois.
Forme juridique :
Chaque accord-cadre sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
7ABCBC8A-F101-89D3-83EF54EC8B5C9D88
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
7ABCBC79-D38F-5DE9-5955B18765DFED2F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-740455 (2025-11-06)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Prée d'Amont à Vaas et les mesures de compensation le long de la déviation de Vaas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Rue Roberval
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.leflohic@ec-ouest.org 📧
Téléphone: 0243248001 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 740455-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2026/S 020-066197 (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26028
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Prée d'Amont à Vaas et les mesures de compensation le long de la déviation de Vaas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
1734963-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Roberval
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.leflohic@ec-ouest.org 📧
Téléphone: 0243248001 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1734963-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1734963-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Numéro d'enregistrement national:
1734963-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 740455-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 30.000,00 euros Ht.
Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée ne puisse excéder 4 années :
Période ferme De la date de notification au 31/12/2026
Reconduction n°1 Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Reconduction n°2 Du 01/01/2028 au 31/12/2028
Reconduction n°3 Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
2F74E30D-EF72-1593-68A786CA0A7DF867
Organe de révision
2F74E2F7-B8DF-D6A2-5936C8EDD408356C
Source: OJS 2026/S 020-066197 (2026-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)