Prestations de collecte, transport et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) du laboratoire de Lyon de l’ANSES et de l’ANSM avec mise à disposition de conteneurs

ANSES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) du laboratoire de Lyon de l’ANSES et de l’ANSM avec mise à disposition de conteneurs
Numéro de référence: 25FCS018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 25FCS018
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Adresse postale: Laboratoire de Lyon de l'Anses et de l'Ansm
31 Avenue Tony Garnier
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

A l’issue de la première période de 12 mois, le marché sera reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois au maximum. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Lyon 31 Avenue Tony Garnier
Code postal: 69364 Lyon Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive européenne 2014/24/UE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Département: Service des achats et marchés publics
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quy-Hanh PHAM
Courrier électronique: nepasutiliser@anses.fr 📧
Téléphone: 01 49 77 13 50 📞
URL: https://www.anses.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2765834&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2765834&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Remise d'échantillons obligatoires (deux (2) échantillons gratuits de fûts de 50 litres en plastique (norme NF X 30-505) avec couvercle sur charnière. Les couvercles à charnières seront privilégiés, mais tout autre système de fermeture est accepté.) : Art. 4.6 du Règlement de la consultation. Avant tout dépôt, prendre contact auprès de Monsieur Brahim ZIDANE (tél. : 06 12 90 83 73 et mail Brahim.ZIDANE@anses.fr ). Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Procédure de recours : 1 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33160566630, télécopieur : +33160566610. 2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324783 (2025-05-19)

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