Prestations de collecte et transport des déchets valorisables produits sur les marchés de plein vent de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Le présent marché a pour objet les prestations de collecte des cartons, emballages en bois et délaissés de fruits et légumes produits sur les marchés de plein vent du territoire de PMMCU. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum conclu avec un seul titulaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et transport des déchets valorisables produits sur les marchés de plein vent de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Reference number: 2025001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de collecte des cartons, emballages en bois et délaissés de fruits et légumes produits sur les marchés de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de collecte des cartons, emballages en bois et délaissés de fruits et légumes produits sur les marchés de plein vent du territoire de PMMCU.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum conclu avec un seul titulaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de collecte des cartons, emballages en bois et délaissés de fruits et légumes produits sur les marchés de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de collecte des cartons, emballages en bois et délaissés de fruits et légumes produits sur les marchés de plein vent du territoire de PMMCU.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum conclu avec un seul titulaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'objet même du marché prend en compte les objectifs de développement durable: le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour les respecter. Il devra également assurer une action d'insertion définie à l'annexe 1 du CCAP intitulé "Clause d'insertion".
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget 06 de PMMCU ( fonctionnement)
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FBEEAA74-B4A3-4E04-7C6B8E9DAD692998
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077487 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-14 📅
Titre: Prestations de collecte et transport des déchets valorisables produits sur les marchés de plein vent de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap sud valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1587549-1-0-1
Adresse postale: 16 Carrer De Las Nogueres
Code postal: 66380
Commune postale: Pia
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 15502696-D558-4991-8F76C55115A378F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 155026EB-FF50-59EC-66639BBE5A260B17
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 116-398141 (2025-06-18)