Brève description
Marché global de performance. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique.
Le marché consiste, pour les communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en :
- La collecte en bacs et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ;
- La collecte en bacs et l'évacuation des Multimatériaux ;
- La collecte en abri-bacs et l'évacuation des résidus alimentaires ;
- La collecte en apport volontaire, l'évacuation des Multimatériaux ;
- La collecte en apport volontaire, l'évacuation et le transfert du Verre d'emballage ;
- Le traitement des résidus alimentaires.
- La mise à disposition de deux agents d'accueil sur site ;
- L'entretien des installations et réalisation des contrôles périodiques ;
- La mise à disposition des contenants ;
- L'évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ;
- La valorisation des matériaux recyclables ;
- Le traitement des déchets non recyclables ;
- L'évacuation et le transport des DDS vers les centres autorisés de traitement ;
- Le traitement des DDS ;
Le marché possède 4 tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle n°1 :
- Intégration des communes de Mur-de-Sologne et Billy au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés.
- Tranche optionnelle n°2 :
- Intégration de la commune de Courmemin au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés.
- Tranche optionnelle n°3 :
- Mise à disposition d'un quai de transfert et transport des OMr jusqu'à l'UVE de Saran.
- Tranche optionnelle n°4 :
- Arrêt de la prestation de traitement des résidus alimentaires et vidage au méthaniseur agricole de Villefranche-sur-cher.
Le marché est constitué d'un lot unique