Prestations de collecte et dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département, d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier

Département des Hauts-de-Seine

Le Département a engagé une politique d'externalisation de la collecte et de l'affranchissement pour l'Hôtel du Département afin de faciliter la transmission des courriers vers les services de la poste

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-02 Avis de marché
2026-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département, d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier
Numéro de référence: 20250384
Brève description:
Le Département a engagé une politique d'externalisation de la collecte et de l'affranchissement pour l'Hôtel du Département afin de faciliter la transmission des courriers vers les services de la poste
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport routier postal 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena
Description du marché:
Le prestataire devra collecter les courriers des différents sites du Département et les déposer le même jour au quai de livraison de l'hôtel du Département
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, prenant effet à compter du 16 décembre 2025. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: septembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, prenant effet à compter du : 16 décembre 2025 pour le lot 1 Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena ; 14 décembre 2025 pour le lot 2 Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Gestion des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena
Description du marché:
Le présent lot concerne la prestation d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département vers les locaux du prestataire. L'objectif est de réduire les coûts annuels d'affranchissement en confiant ces opérations à un prestataire d'un contrat Postal Courrier Industriel de gestion, l'autorisant à exécuter la prestation d'affranchissement du courrier de gestion pour des tiers. Le prestataire doit tout mettre en oeuvre pour que le maximum de plis puisse bénéficier d'un tarif industriel
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Informations complémentaires:
Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, prenant effet à compter du 14 décembre 2025. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-07 10:00:00 📅
Lieu: Département des Hauts-de-Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698903 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698903 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en deux lots comme suit : - Lot 1 : Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'Hôtel du Département des Hauts-de-Seine. - Lot 2 : Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'Hôtel du Département des Hauts-de-Seine. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Lot 1 : Pour la période initiale (2 ans) : Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 360 000 euro(s) Ht Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht Lot 2 : Pour la période initiale (2 ans) : Montant minimum annuel : 500 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 1 750 000 euro(s) Ht Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 875 000 euro(s) Ht Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 875 000 euro(s) Ht
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 6FF0CD5A-BDCA-91A7-08CFB6767D81113A
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6FF0CD4A-B6E8-2B23-8A69A13F268B9887
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577588 (2025-09-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250384001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Titre: Lot n°1: Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 244 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Leader-fret
Numéro d'enregistrement national: 1698903-1-1-1
Adresse postale: 125 avenue Louis Roche
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arichard@leaderfret.com 📧
Téléphone: 01 45 19 90 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 577588-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 66D500B6-B7A1-ECAC-622AA1B25E261AF4
Organe de révision
66D5009B-D891-45C9-305D706F74FD7DD8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
66D50116-D324-6B6F-57D98230406287CF
Source: OJS 2026/S 011-032781 (2026-01-14)