Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et assimilés 2026-2030

Université de Strasbourg

Le marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux, pour le compte des établissements membres du groupement, à savoir :- l'Université de Strasbourg (Unistra) ;- Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) - Délégation Alsace;- L'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg ;- L'Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement (ENGEES).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et assimilés 2026-2030
Numéro de référence: 25DAM004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 634 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques 2026-2030
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu'après notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les périodes de reconduction sont donc les suivantes : - 1er janvier 2027 - 31 décembre 2027 - 1er janvier 2028 - 31 décembre 2028 - 1er janvier 2029 - 31 décembre 2029 Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée de validité courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le nombre de participants renseigné dans la rubrique "Informations sur l'accord-cadre" constitue une donnée purement technique et n'emporte aucune conséquence juridique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution du présent accord-cadre se situent sur Strasbourg et sont détaillés aux articles B.2 à B.4 du CCTP.

Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution du présent accord-cadre se situent sur Strasbourg et sont détaillés aux articles B.2 à B.4 du CCTP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les montants maximums des commandes pour la durée totale du marché sont définis comme suit : - L'université de Strasbourg : 1360000 euros ; - Le CNRS : 270000 euros ; - L'INSA : 60000 euros ; - l'ENGEES : 12000 euros. Les montants maximums annuels des commandes sont définis comme suit : l'Université de Strasbourg : 340000 euros ; le CNRS : 67500 euros ; l'INSA : 15000 euros ; l'ENGEES : 3000 euros.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851201 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2750769&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le Département des Achats et Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 25 juillet 2025 au soir jusqu'au dimanche 17 août inclus. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 18 août 2025.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis
gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante
:www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles,
sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de
procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des
modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous
appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à
utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle
réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles
gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version
disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa
candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen
(Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie
électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le Département
des Achats et Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 25 juillet
2025 au soir jusqu'au dimanche 17 août inclus. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être
apportée avant le lundi 18 août 2025.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-489789 (2025-07-25)

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