Prestations de collecte et de traitement de déchets verts et déchets dangereux des ménages, des métaux et des gravats-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de collecte et traitement de divers déchets tels que déchets verts, déchets dangereux des ménages, métaux et gravats de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole ainsi que la Ville de Troyes. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Collecte et traitement des déchets verts des déchèteries de Troyes Champagne Métropole, -Lot n°2 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages des déchèteries de Troyes Champagne Métropole, -Lot n°3 : Collecte et traitement des gravats des déchèteries de Troyes Champagne Métropole, -Lot n°4 : Collecte et traitement des métaux des déchèteries de Troyes Champagne Métropole ; -Lot n°5 : Collecte et traitement des déchets verts de la commune de Troyes, -Lot n°6 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la commune de Troyes, -Lot n°7 : Collecte et traitement des gravats de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la commune de Troyes. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -Lot n°1 : 400 000 € HT annuel, -Lot n°2 : 400 000 € HT annuel, -Lot n°3 : 400 000 € HT annuel, -Lot n°4 : 100 000 € HT annuel ; -Lot n°5 : 100 000 € HT annuel, -Lot n°6 : 100 000 € HT annuel, -Lot n°7 : 10 000 € HT annuel. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour le lot 1 (cf article 3.6.2 du RC). S’agissant des lots 2 à 7,il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour ces lots. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement de déchets verts et déchets dangereux des ménages, des métaux et des gravats-.
Numéro de référence: M2025-058
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne...”

Brève description

Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de collecte et traitement de divers déchets tels que déchets verts, déchets dangereux des ménages, métaux et gravats de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole ainsi que la Ville de Troyes.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Collecte et traitement des déchets verts des déchèteries de Troyes Champagne Métropole,
-Lot n°2 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages des déchèteries de Troyes Champagne Métropole,
-Lot n°3 : Collecte et traitement des gravats des déchèteries de Troyes Champagne Métropole,
-Lot n°4 : Collecte et traitement des métaux des déchèteries de Troyes Champagne Métropole ;
-Lot n°5 : Collecte et traitement des déchets verts de la commune de Troyes,
-Lot n°6 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la commune de Troyes,
-Lot n°7 : Collecte et traitement des gravats de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la commune de Troyes.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots.
Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-Lot n°1 : 400 000 € HT annuel,
-Lot n°2 : 400 000 € HT annuel,
-Lot n°3 : 400 000 € HT annuel,
-Lot n°4 : 100 000 € HT annuel ;
-Lot n°5 : 100 000 € HT annuel,
-Lot n°6 : 100 000 € HT annuel,
-Lot n°7 : 10 000 € HT annuel.

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour le lot 1 (cf article 3.6.2 du RC). S’agissant des lots 2 à 7,il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour ces lots.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets verts des déchèteries de Troyes Champagne Métropole”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages des déchèteries de Troyes Champagne Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des gravats des déchèteries de Troyes Champagne Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des métaux des déchèteries de Troyes Champagne Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets verts de la commune de Troyes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la commune de Troyes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des gravats de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la commune de Troyes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf article 4-2 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38502 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38502 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Il est...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-856859 (2025-12-19)

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