Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de bucheronnage et de paysagisme mécanisé sur les chantiers sous gestion par RIVIERES de Haute-Alsace, pour le compte des syndicats de rivières du Haut-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bucheronnage et de paysagisme mécanisé
Numéro de référence: 2025-RHA-07
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de bucheronnage et de paysagisme mécanisé sur les chantiers sous gestion par...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de bucheronnage et de paysagisme mécanisé sur les chantiers sous gestion par RIVIERES de Haute-Alsace, pour le compte des syndicats de rivières du Haut-Rhin.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de bucheronnage et de paysagisme mécanisé sur les chantiers sous gestion par RIVIERES de Haute-Alsace, pour le compte des syndicats de rivières,...”
Description du marché
Prestations de bucheronnage et de paysagisme mécanisé sur les chantiers sous gestion par RIVIERES de Haute-Alsace, pour le compte des syndicats de rivières, secteur NORD Haut-Rhin.
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de bucheronnage et de paysagisme mécanisé sur les chantiers sous gestion par RIVIERES de Haute-Alsace, pour le compte des syndicats de rivières,...”
Description du marché
Prestations de bucheronnage et de paysagisme mécanisé sur les chantiers sous gestion par RIVIERES de Haute-Alsace, pour le compte des syndicats de rivières, secteur SUD Haut-Rhin.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Rivieres De Haute Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20007604000019
Adresse postale: 18 rue Edouard Bénès
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@rivieres.alsace📧
Téléphone: 0368070280📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de Rivières de Haute-Alsace dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais et voies de recours
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de Rivières de Haute-Alsace dans un délai de un mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
• Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;
Soit par voie postale à l'adresse suivante :
Tribunal administratif
31 avenue de la Paix
BP51038
67070 Strasbourg Cedex
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 177-604196 (2025-09-12)