PRESTATIONS D'IMPRESSION OFFSET DES DOCUMENTS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L'EPT PLAINE COMMUNE

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression offset des documents et supports de communication de l'EPT Plaine Commune
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour les montants sur la durée totale suivants :
Montant minimum sur la durée totale du marché : 600 000 Euros HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 3 600 000 Euros HT

En la circonstance, deux (2) attributaires seront désignés comme titulaires du marché. En effet, les deux candidats arrivés en 1ère et 2ème position dans le cadre de l'analyse des offres de la présente consultation seront désignés comme attributaires du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Toutefois, si une seule offre est recevable au terme de l'analyse, alors l'appel d'offres sera déclaré sans suite.

La part respective des montants minimum et maximum est similaire pour chacun des attributaires et correspond à :

Attributaire 1 Montant sur la durée totale HT
Montant minimum 300 000 euros HT
Montant maximum 1 800 000 euros HT

Attributaire 2 Montant sur la durée totale HT
Montant minimum 300 000 euros HT
Montant maximum 1 800 000 euros HT

Le montant minimum indiqué ci-dessus (300 000 euros HT) constitue le montant garanti à chaque titulaire du marché. L'écart de consommation entre le titulaire qui a reçu plus de commandes et celui qui en a reçu le moins ne peut excéder 50% du volume de commande du titulaire ayant reçu le moins de commandes.

Dans l'hypothèse où un des titulaires atteint, le montant maximum fixé ci- dessus, alors celui-ci ne pourra plus se voir attribuer les commandes suivantes lesquelles seront alors attribuées à l'autre titulaire selon les mêmes modalités

La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché.

L'accord-cadre est à conclure pour une durée comprise entre le 14 mars 2025 (ou sa notification si celle-ci intervient postérieurement) et le 15 janvier 2029.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le délai de validité de l'offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution