Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement. Marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Son montant maximum est précisé, pour chaque membre du groupement, dans l'acte d'engagement à télécharger.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
| 2025-04-29 | Avis de marché |
| 2025-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement. Marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'impression
Description du marché:
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Landerneau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 00:00:00 📅
Lieu: Landerneau
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: VOIR RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'innovation du Mescoat
Code postal: 29149
Commune postale: Landerneau cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Beatrice LEFEBURE
Courrier électronique: administration.marches@armorique-habitat.fr 📧
Téléphone: 0298854262 📞
URL: https://www.armorique-habitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.armorique-habitat.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.armorique-habitat.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Rennes
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222533 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement. Marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Numéro de référence:
PresImpression030425
Brève description:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Son montant maximum est précisé, pour chaque membre du groupement, dans l'acte d'engagement à télécharger.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Prestations d'impression
Description du marché:
Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Landerneau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée est d'un an á compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 00:00:00 📅
Lieu: Landerneau
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: ● Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
● Attestation assurance responsabilité civile professionnelle
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Capacité technique et professionnelle: ● Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
● Déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement moyens annuels du candidat affectés sur des prestations
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: ● DC1, DC2 et Justificatifs du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (article L344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou structure équivalente
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Description des motifs d'exclusion: VOIR RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d'enregistrement national:
63572140000045
Adresse postale: Parc d'innovation du Mescoat
Code postal: 29149
Commune postale: Landerneau cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Beatrice LEFEBURE
Courrier électronique: administration.marches@armorique-habitat.fr 📧
Téléphone: 0298854262 📞
URL: https://www.armorique-habitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.armorique-habitat.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.armorique-habitat.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées á l'article L5213-13 du code du travail, á des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés á l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'á des structures équivalentes employant au moins 50% de travailleurs handicapés, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
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Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Rennes
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222533 (2025-04-03)
Avis de marché (2025-04-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 00:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae9d5429-00d3-4c15-9dc9-cdd4a95afe9f-01
Source: OJS 2025/S 085-284239 (2025-04-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 00:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de soumission a été repoussée au 19 MAI 2025 á 14 H au lieu du 12 mai 2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae9d5429-00d3-4c15-9dc9-cdd4a95afe9f-01
Source: OJS 2025/S 085-284239 (2025-04-29)
Avis de marché (2025-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 00:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr 🌏
URL de participation: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae9d5429-00d3-4c15-9dc9-cdd4a95afe9f-01
Source: OJS 2025/S 093-312452 (2025-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 00:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
● Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
● Attestation assurance responsabilité civile professionnelle
● Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
● Déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement moyens annuels du candidat affectés sur des prestations
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
● DC1, DC2 et Justificatifs du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (article L344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou structure équivalente
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr 🌏
URL de participation: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de soumission a été repoussée au 10 Juin 2025 á 14 H au lieu du 19 mai 2025
La date d'ouverture publique des plis a été repoussée au 10 Juin 2025au lieu du 19 mai 2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae9d5429-00d3-4c15-9dc9-cdd4a95afe9f-01
Source: OJS 2025/S 093-312452 (2025-05-14)
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