Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement. Marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Son montant maximum est précisé, pour chaque membre du groupement, dans l'acte d'engagement à télécharger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement.
Marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Numéro de référence: PresImpression030425
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Son montant maximum est précisé, pour chaque membre du...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Son montant maximum est précisé, pour chaque membre du groupement, dans l'acte d'engagement à télécharger.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle...”
Description du marché
Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement.
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Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Landerneau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée est d'un an á compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: ● Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: ● Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
● Attestation assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: ● Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
● Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: ● Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
● Déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement moyens annuels du candidat affectés sur des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: ● DC1, DC2 et Justificatifs du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail),...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: ● DC1, DC2 et Justificatifs du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (article L344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou structure équivalente
“Ce marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées á l'article L5213-13 du code du travail, á des établissements et services d'aide par le...”
Ce marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées á l'article L5213-13 du code du travail, á des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés á l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'á des structures équivalentes employant au moins 50% de travailleurs handicapés, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
Téléphone: 0299653737📞
URL: https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222533 (2025-04-03)
Avis de marché (2025-04-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 00:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de soumission a été repoussée au 19 MAI 2025 á 14 H au lieu du 12 mai 2025”
Source: OJS 2025/S 085-284239 (2025-04-29)
Avis de marché (2025-05-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 00:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“● Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
● Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
● Attestation assurance responsabilité civile professionnelle
● Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“● Déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement moyens annuels du candidat affectés sur des prestations”
Liste et brève description des règles et critères:
“● DC1, DC2 et Justificatifs du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (ESAT)...”
Liste et brève description des règles et critères
● DC1, DC2 et Justificatifs du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (article L344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou structure équivalente
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de soumission a été repoussée au 10 Juin 2025 á 14 H au lieu du 19 mai 2025
La date d'ouverture publique des plis a été repoussée au 10 Juin...”
Texte
La date limite de soumission a été repoussée au 10 Juin 2025 á 14 H au lieu du 19 mai 2025
La date d'ouverture publique des plis a été repoussée au 10 Juin 2025au lieu du 19 mai 2025
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Source: OJS 2025/S 093-312452 (2025-05-14)