Prestations d’impression, de livraison et de routage pour les supports d’information et de communication interne et externe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Le présent marché a pour objet d’impression, de livraison et de routage pour les supports d’information et de communication interne et externe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’impression, de livraison et de routage pour les supports d’information et de communication interne et externe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Numéro de référence: 25-014COM
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d’impression, de livraison et de routage pour les supports d’information et de communication interne et externe du Centre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d’impression, de livraison et de routage pour les supports d’information et de communication interne et externe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La Mission communication (Micom) du Cnous a en charge de mettre en valeur à travers des campagnes nationales les missions dévolues au réseau des Crous, afin...”
Description du marché
La Mission communication (Micom) du Cnous a en charge de mettre en valeur à travers des campagnes nationales les missions dévolues au réseau des Crous, afin d’assurer aux 3 millions d’étudiants concernés par ses missions, les meilleures conditions de vie pour la réussite de leurs études : bourses et aides, logement, restauration à tarif social, accès à la culture, emploi étudiant.
Différents documents, suivant une charte « Les Crous » déclinée de la charte Etat en vigueur, sont imprimés pour illustrer missions et services.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable tous les 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue concernant le lot 1, les candidats devront impérativement compléter intégralement les...”
Description des options
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue concernant le lot 1, les candidats devront impérativement compléter intégralement les parties relatives à la PSE du bordereau des prix unitaires. La partie relative à la prestation d’impression se trouve à la fin de la feuille 1 et celle relative au routage se trouve dans les feuilles 3 à 7.
Après analyse des offres le pouvoir adjudicateur choisira ou non de retenir la PSE.
La PSE concerne la gestion de la prestation dans les 5 territoires ultra-marins (La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) est un organisme public d’études et de recherche créé par arrêté du 14 février 1989. L’OVE est rattaché au...”
Description du marché
L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) est un organisme public d’études et de recherche créé par arrêté du 14 février 1989. L’OVE est rattaché au Centre National des Œuvres Universitaires et scolaires (CNOUS) pour sa gestion administrative et financière et placé sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
L’OVE a pour mission de recueillir et de diffuser des informations sur les conditions de vie des étudiants et sur leur rapport au déroulement des études, afin d’éclairer la réflexion politique et sociale et d’aider à la prise de décisions d’une part, de contribuer à la recherche sur les questions de vie étudiante d’autre part.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget du Cnous”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 223-767124 (2025-11-18)