Prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire. Les Prestations précisément décrites au cahier des charges comprennent des :  Prestations de base ;  Prestations optionnelles ;  Prestations complémentaires Les Prestations de base comprennent notamment :  L’exploitation et la conduite des installations ;  La maintenance préventive des installations techniques ;  La maintenance corrective des installations techniques ;  La mise en place d’une astreinte 24/24h, 7j/7 ;  La pose d’équipement. Les Prestations optionnelles sont les suivantes :  Option n° 1 « Phase de réversibilité » L’option n°1 est éventuellement levée par le CEA, avec un préavis d’un mois minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception. L’absence de levée de l’option n°1 n’ouvre pas droit à indemnités au bénéfice du Titulaire. Les prestations complémentaires comprennent :  Des prestations rémunérées sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Les prestations sur BPU sont précisément listées en annexe n°1 du marché ;  Des prestations sur devis. Les prestations sur devis concernent notamment les approvisionnements en pièces détachées de rechange d’un prix unitaire supérieur à 300 € HT ainsi que les petits travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-15 Avis de marché
2025-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire
Numéro de référence: AOO-B25-01841-CB
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire. Les Prestations précisément décrites au cahier des charges comprennent des :  Prestations de base ;  Prestations optionnelles ;  Prestations complémentaires Les Prestations de base comprennent notamment :  L’exploitation et la conduite des installations ;  La maintenance préventive des installations techniques ;  La maintenance corrective des installations techniques ;  La mise en place d’une astreinte 24/24h, 7j/7 ;  La pose d’équipement. Les Prestations optionnelles sont les suivantes :  Option n° 1 « Phase de réversibilité » L’option n°1 est éventuellement levée par le CEA, avec un préavis d’un mois minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception. L’absence de levée de l’option n°1 n’ouvre pas droit à indemnités au bénéfice du Titulaire. Les prestations complémentaires comprennent :  Des prestations rémunérées sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Les prestations sur BPU sont précisément listées en annexe n°1 du marché ;  Des prestations sur devis. Les prestations sur devis concernent notamment les approvisionnements en pièces détachées de rechange d’un prix unitaire supérieur à 300 € HT ainsi que les petits travaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: AOO-B25-01841-CB
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire sur site est à réaliser dans les conditions indiquées à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment Technocampus Océan (TECAO)
Adresse postale: 5 rue de l’Halbrane
Code postal: 44340
Ville: Bouguenais
Adresse postale: 4 Allée du Rayon Vert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comprend les tranches optionnelles suivantes :  Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an ;  Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an ;  Tranche optionnelle n°3 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an
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Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Courrier électronique: celine.barranco@cea.fr 📧
Téléphone: +33 608771226 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Fax: 02 55 10 10 03 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468231 (2025-07-15)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 516 352 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation générale et du pilotage des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des prestations par domaine technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des prestations de maîtrise énergétique
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO-B25-01841-CB
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 516 352 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SPIE FACILITIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie facilities
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 53870002200279
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 239-822911 (2025-12-10)
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Région:
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