Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de traitement d'eau des piscines estivales intercommunales

Communauté de communes Le Grésivaudan

La Communauté de Communes Le Grésivaudan possède 4 piscines d'été : - Piscine estivale de Saint Vincent de Mercuze ; - Piscine estivale d'Allevard les Bains ; - Piscine estivale de Saint Martin d'Uriage ; - Piscine estivale des 7 Laux - Prapoutel. L'exploitation saisonnière et simultanée de ces installations de traitement d'eau nécessite un besoin d'externaliser leurs maintenances et leurs exploitations. Les missions, que le titulaire doit assurer, consistent en l'exploitation et la maintenance réglementaire quotidienne des installations de traitement d'eau de la piscine dans les conditions économiques et techniques les plus favorables, afin d'apporter : - une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations similaires à celles d'origine et définies dans le présent marché ; - la continuité du service et le dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité ; - l'astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ?

• Communauté de communes Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de traitement d'eau des piscines estivales intercommunales
Numéro de référence: 25002EXP00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Piscine estivale intercommunale de Saint Vincent de Mercuze
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine estivale intercommunale de Saint Vincent de Mercuze

Informations complémentaires:

Adresse d'exécution : Piscine estivale intercommunale de Saint Vincent de Mercuze - 729 Rue Aimé Paquet, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Équipement de piscine 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Défini par lot
Code postal: 38660
Ville: Saint Vincent de Mercuse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque lot/marché sera conclu à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique ; une tranche ferme et 3 tranches optionnelles (correspondant aux saisons estivales 2026, 2027 et 2028)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en oeuvre pour gérer l'équipement en cohérence avec les exigences de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de maintenance (maintien en état et mise à niveau) des équipements et des installations techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement mises en oeuvre par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Piscine estivale intercommunale d'Allevard les Bains
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine estivale intercommunale d'Allevard les Bains

Informations complémentaires:

Adresse d'exécution : Piscine estivale intercommunale d'Allevard les Bains - Chem. de la Touvière, 38580 Allevard

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Piscine estivale intercommunale de Saint Martin d'Uriage
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine estivale intercommunale de Saint Martin d'Uriage

Informations complémentaires:

Adresse d'exécution : Piscine estivale intercommunale de Saint Martin d'Uriage - 10 Rte du Bouloud, 38410 Saint-Martin-d'Uriage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Piscine estivale intercommunale des 7 Laux - Prapoutel
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine estivale intercommunale des 7 Laux - Prapoutel

Informations complémentaires:

Adresse d'exécution : Piscine estivale intercommunale des 7 Laux - Prapoutel - 38190 Les Adrets

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-25 12:30:00 📅
Lieu: Crolles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat devra justifier d'une capacité professionnelle certaine dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation d'installation de traitement d'eau de piscine collectives (se référé à l'article 5-1 du règlement de la consultation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national: 1629
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584686 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584686 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre. Les modalités des visites sont décrites à l'article 5-2 du règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2AE45906-9F25-C133-AB1687DF450DF174
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-035274 (2025-01-15)

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