La Communauté de Communes Le Grésivaudan possède 4 piscines d'été : - Piscine estivale de Saint Vincent de Mercuze ; - Piscine estivale d'Allevard les Bains ; - Piscine estivale de Saint Martin d'Uriage ; - Piscine estivale des 7 Laux - Prapoutel. L'exploitation saisonnière et simultanée de ces installations de traitement d'eau nécessite un besoin d'externaliser leurs maintenances et leurs exploitations. Les missions, que le titulaire doit assurer, consistent en l'exploitation et la maintenance réglementaire quotidienne des installations de traitement d'eau de la piscine dans les conditions économiques et techniques les plus favorables, afin d'apporter : - une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations similaires à celles d'origine et définies dans le présent marché ; - la continuité du service et le dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité ; - l'astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de traitement d'eau des piscines estivales intercommunales
Reference number: 25002EXP00
Brève description:
“La Communauté de Communes Le Grésivaudan possède 4 piscines d'été :
- Piscine estivale de Saint Vincent de Mercuze ;
- Piscine estivale d'Allevard les Bains...”
Brève description
La Communauté de Communes Le Grésivaudan possède 4 piscines d'été :
- Piscine estivale de Saint Vincent de Mercuze ;
- Piscine estivale d'Allevard les Bains ;
- Piscine estivale de Saint Martin d'Uriage ;
- Piscine estivale des 7 Laux - Prapoutel.
L'exploitation saisonnière et simultanée de ces installations de traitement d'eau nécessite un besoin d'externaliser leurs maintenances et leurs exploitations.
Les missions, que le titulaire doit assurer, consistent en l'exploitation et la maintenance réglementaire quotidienne des installations de traitement d'eau de la piscine dans les conditions économiques et techniques les plus favorables, afin d'apporter :
- une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations similaires à celles d'origine et définies dans le présent marché ;
- la continuité du service et le dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité ;
- l'astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine estivale intercommunale de Saint Vincent de Mercuze”
Informations complémentaires:
“Adresse d'exécution : Piscine estivale intercommunale de Saint Vincent de Mercuze - 729 Rue Aimé Paquet, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot/marché sera conclu à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique ; une tranche ferme et 3 tranches...”
Description des options
Chaque lot/marché sera conclu à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique ; une tranche ferme et 3 tranches optionnelles (correspondant aux saisons estivales 2026, 2027 et 2028)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en oeuvre pour gérer l'équipement en cohérence avec les exigences de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de maintenance (maintien en état et mise à niveau) des équipements et des installations techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement mises en oeuvre par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine estivale intercommunale d'Allevard les Bains”
Informations complémentaires:
“Adresse d'exécution : Piscine estivale intercommunale d'Allevard les Bains - Chem. de la Touvière, 38580 Allevard” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine estivale intercommunale de Saint Martin d'Uriage”
Informations complémentaires:
“Adresse d'exécution : Piscine estivale intercommunale de Saint Martin d'Uriage - 10 Rte du Bouloud, 38410 Saint-Martin-d'Uriage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine estivale intercommunale des 7 Laux - Prapoutel”
Informations complémentaires:
“Adresse d'exécution : Piscine estivale intercommunale des 7 Laux - Prapoutel - 38190 Les Adrets” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat devra justifier d'une capacité professionnelle certaine dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation d'installation de traitement d'eau de piscine collectives (se référé à l'article 5-1 du règlement de la consultation)
“Une visite sur site est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre. Les modalités des visites sont décrites à l'article 5-2 du règlement de la consultation”
Une visite sur site est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre. Les modalités des visites sont décrites à l'article 5-2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2AE45906-9F25-C133-AB1687DF450DF174
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2AE458F3-EE99-9AD6-DFC39C26DC862574
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-035274 (2025-01-15)