PRESTATIONS D’EXPLOITATION DE QUATRE CENTRES DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS DU SYVALOM

Brève description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de service relatif à la gestion des quais de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims, et au transport des déchets depuis les centres de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims vers les installations de traitement sur le site de La Veuve.

Description du marché

La présente consultation porte sur la passation d’un marché de prestations de service portant sur:
La gestion des quais de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims;
Le transport des déchets depuis les centres de transfert de, Sainte-Menehould, Vitry en Perthois, Sézanne et Cernay les Reims vers les installations de traitement du site de La Veuve.

Informations complémentaires

Préalablement à l’élaboration de leur offre, les soumissionnaires sont invités à effectuer la visite obligatoire d’au moins un des 4 centres de transfert. La date de cette visite sera prochainement communiquée aux candidats sur la plateforme dématérialisée.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée de trois ans et cinq mois à compter du début d’exécution des prestations. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, sans que cette reconduction ne puisse conférer à la durée du marché une durée supérieur à cinq ans et cinq mois. A titre prévisionnel, la date du début d’exécution du marché est fixée au 2 août 2026 à 23h59.

Liste et brève description des conditions

Notice n° 1 : Présentation du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE1 »] :

Au titre de la notice n°1 le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier : « DC1 »] ;

Le cas échéant, le formulaire DC2 complété [Nom de fichier : « DC2 »] ;

Ou DUME [Nom de fichier : « DUME »] ;

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat / chaque membre du groupement :

Ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;

Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Ne peut pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

[Nom de fichier : « DECLARATIONS »] ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier : « RJ »] ;

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier : « POUVOIR »] ;

Kbis de moins de trois mois [Nom de fichier : « KBIS »].



Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.

Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser, le cas échéant :

Les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques et téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

OU

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Celui-ci devra impérativement être rédigé en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Notice n°2 : Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE2 »] :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles [Nom du Dossier : « CA »] ;

Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi [Nom du Dossier : « BILANS »] ;

Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché [Nom du Dossier : « ASSURANCES »].

Liste et brève description des critères de sélection

Notice n°3 : Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE3 »] :

Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet [Nom du Dossier : « PRESENTATION »] ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années [Nom du Dossier : « EFFECTIFS »] ;

Cette note intégrera également les CV du personnel d’encadrement et d’appui [Nom du Dossier : « CV »] ;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public [Nom du Dossier : « MATERIELS »] ;

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique [Nom du Dossier : « REFERENCES »].

Seront précisés, dans la mesure du possible, pour chaque référence :

Le nom du client ;

L’objet du contrat ;

Le chiffre d’affaires annuel ;

Le montant des investissements réalisés par le candidat et leur nature ;

La durée du contrat et sa date d’entrée en vigueur ;

Toute autre information que le candidat jugera utile.

Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat [Nom du Dossier : « COMPLEMENTS »].

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.