PRESTATIONS D’EXPLOITATION DE QUATRE CENTRES DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS DU SYVALOM

SYVALOM (51)

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de service relatif à la gestion des quais de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims, et au transport des déchets depuis les centres de transfert de Sainte-Menehould, Vitry-en-Perthois, Sézanne et Cernay-lès-Reims vers les installations de traitement sur le site de La Veuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ?

• SYVALOM (51)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’exploitation de quatre centres de transfert et transport des dechets du syvalom
Numéro de référence: SYVALOM_51_A_20250801_2
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de service relatif à la gestion des quais de transfert de Sainte-Menehould,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la passation d’un marché de prestations de service portant sur: La gestion des quais de transfert de Sainte-Menehould,...”
Informations complémentaires:
“Préalablement à l’élaboration de leur offre, les soumissionnaires sont invités à effectuer la visite obligatoire d’au moins un des 4 centres de transfert....”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets 📦
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de trois ans et cinq mois à compter du début d’exécution des prestations. Le marché pourra être reconduit deux fois pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Notice n° 1 : Présentation du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE1 »] : Au titre de la notice n°1 le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs...”

Liste et brève description des conditions

Notice n° 1 : Présentation du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE1 »] :

Au titre de la notice n°1 le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier : « DC1 »] ;

Le cas échéant, le formulaire DC2 complété [Nom de fichier : « DC2 »] ;

Ou DUME [Nom de fichier : « DUME »] ;

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat / chaque membre du groupement :

Ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;

Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Ne peut pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

[Nom de fichier : « DECLARATIONS »] ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier : « RJ »] ;

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier : « POUVOIR »] ;

Kbis de moins de trois mois [Nom de fichier : « KBIS »].

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.

Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser, le cas échéant :

Les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques et téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

OU

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Celui-ci devra impérativement être rédigé en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice n°2 : Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE2 »] : Déclaration concernant le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice n°3 : Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE3 »] : Une présentation du...”

Liste et brève description des critères de sélection

Notice n°3 : Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat [Nom du Dossier : « NOTICE3 »] :

Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet [Nom du Dossier : « PRESENTATION »] ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années [Nom du Dossier : « EFFECTIFS »] ;

Cette note intégrera également les CV du personnel d’encadrement et d’appui [Nom du Dossier : « CV »] ;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public [Nom du Dossier : « MATERIELS »] ;

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique [Nom du Dossier : « REFERENCES »].

Seront précisés, dans la mesure du possible, pour chaque référence :

Le nom du client ;

L’objet du contrat ;

Le chiffre d’affaires annuel ;

Le montant des investissements réalisés par le candidat et leur nature ;

La durée du contrat et sa date d’entrée en vigueur ;

Toute autre information que le candidat jugera utile.

Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat [Nom du Dossier : « COMPLEMENTS »].

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVALOM (51)
Numéro d'enregistrement national: 25510259200037
Adresse postale: Zone Industrielle av des crayeres
Code postal: 51520
Commune postale: La Veuve
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.sauvage@syvalom.fr 📧
Téléphone: +33 326261620 📞
Fax: +33 326261629 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-510898 (2025-08-01)

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