Prestations d'entretiens et de gestion conservatoire sur les Espaces Naturels Sensibles de la CeA

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretiens et de gestion conservatoire sur les Espaces Naturels Sensibles de la CeA
Numéro de référence: 25129
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretiens et de gestion des sites naturels classés en « Espaces Naturels Sensibles », propriétés de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): L'analyse du critère de la "Valeur technique et environnementale" est précisée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'analyse du critère de la "Performance sociale" est précisée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de coût (nom): L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est mentionnée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): L'analyse du critère de la "Performance sociale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 100 Avenue d'Alsace
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306319 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 100 Avenue d'Alsace
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306319 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 181-618571 (2025-09-18)