Prestations d'entretiens et de gestion conservatoire sur les Espaces Naturels Sensibles de la CeA

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretiens et de gestion conservatoire sur les Espaces Naturels Sensibles de la CeA
Numéro de référence: 25129
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: Secteur Nord du territoire du Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations citées à l'article 1.1 du CCAP
Produits/services supplémentaires: Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): L'analyse du critère de la "Valeur technique et environnementale" est précisée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'analyse du critère de la "Performance sociale" est précisée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2
Titre: Secteur Sud du territoire du Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de coût (nom): L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est mentionnée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot3
Titre: Secteur Nord du territoire du Haut-Rhin hors Canal déclassé
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): L'analyse du critère de la "valeur technique et environnementale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): L'analyse du critère de la "Performance sociale" est décrite à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot4
Titre: Secteur Sud du territoire du Haut-Rhin
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Informations sur les options
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot5
Titre: Canal déclassé du Rhône au Rhin de BAL-DERSHEIM à KUNHEIM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-31 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 100 Avenue d'Alsace
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: contact.achats@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306319 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
BP51035
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618571 (2025-09-18)