L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations d'entretiens d'espaces verts et de nettoyage de l'espace public intercommunal de Sète agglopôle méditerranée décomposées en deux lots : - Lot 1 : Entretien des espaces verts, prestation de débroussaillage et de créations paysagères - Lot 2 : Prestation de nettoiement et d'enlèvement de dépôts sauvages Les montants maximum par lot sont : Pour le lot n°1 : 250 000 euro(s) HT maximum annuel soit 1 000 000 euros HT toutes reconductions confondues Pour le lot n°2 : 150 000 euro(s) HT maximum annuel soit 600 000 euros HT toutes reconductions confondues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretiens d'espaces verts et de nettoyage de l'espace public intercommunal de Sète agglopôle méditerranée
Numéro de référence: 25VI032_MK
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestations d'entretiens d'espaces verts et de nettoyage de l'espace public intercommunal de Sète agglopôle méditerranée décomposées en deux lots :
- Lot 1 : Entretien des espaces verts, prestation de débroussaillage et de créations paysagères
- Lot 2 : Prestation de nettoiement et d'enlèvement de dépôts sauvages
Les montants maximum par lot sont :
Pour le lot n°1 : 250 000 euro(s) HT maximum annuel soit 1 000 000 euros HT toutes reconductions confondues
Pour le lot n°2 : 150 000 euro(s) HT maximum annuel soit 600 000 euros HT toutes reconductions confondues
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts, prestation de débroussaillage et de créations paysagères”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2eme semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de nettoiement et d'enlèvement de dépôts sauvages”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Formulaire Dc2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Se référer au Règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Mélody Koob (04.67.46.47.23).
Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr).
Participation : se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 15D52986-E25C-8242-28702789138790E7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307054 (2025-05-09)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25vi032l1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Entretien des espaces verts, prestation de débroussaillage et de créations paysagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national: 1643569-1-1-1
Adresse postale: Zi De L'Embosque
Code postal: 34770
Commune postale: Gigean
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.montpellier@idverde.com📧
Téléphone: 0467460860📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Stranic
Numéro d'enregistrement national: 1643569-1-2-1
Adresse postale: 302 Rue Louis Lepine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard🏙️
Courrier électronique: n.augugliaro@groupe-vigneau.fr📧
Téléphone: 04 66 88 75 92📞
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum annuel des prestations est de 250 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et de 150 000 euro(s) Ht pour le lot n°2. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total pour le lot n°1 de 1 000 000 euro(s) Ht maximum et pour le lot n°2 de 600 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E0973121-977A-C60D-332585B93C52D6D0
Source: OJS 2025/S 207-710890 (2025-10-24)