Prestations d'entretiens d'espaces verts et de nettoyage de l'espace public intercommunal de Sète agglopôle méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations d'entretiens d'espaces verts et de nettoyage de l'espace public intercommunal de Sète agglopôle méditerranée décomposées en deux lots : - Lot 1 : Entretien des espaces verts, prestation de débroussaillage et de créations paysagères - Lot 2 : Prestation de nettoiement et d'enlèvement de dépôts sauvages Les montants maximum par lot sont : Pour le lot n°1 : 250 000 euro(s) HT maximum annuel soit 1 000 000 euros HT toutes reconductions confondues Pour le lot n°2 : 150 000 euro(s) HT maximum annuel soit 600 000 euros HT toutes reconductions confondues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-09 Avis de marché
2025-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretiens d'espaces verts et de nettoyage de l'espace public intercommunal de Sète agglopôle méditerranée
Numéro de référence: 25VI032_MK
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations d'entretiens d'espaces verts et de nettoyage de l'espace public intercommunal de Sète agglopôle méditerranée décomposées en deux lots : - Lot 1 : Entretien des espaces verts, prestation de débroussaillage et de créations paysagères - Lot 2 : Prestation de nettoiement et d'enlèvement de dépôts sauvages Les montants maximum par lot sont : Pour le lot n°1 : 250 000 euro(s) HT maximum annuel soit 1 000 000 euros HT toutes reconductions confondues Pour le lot n°2 : 150 000 euro(s) HT maximum annuel soit 600 000 euros HT toutes reconductions confondues
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien des espaces verts, prestation de débroussaillage et de créations paysagères
Description du marché:
Entretien des espaces verts, prestation de débroussaillage et de créations paysagères
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sète agglopôle méditerranéeSe référer à la cartographie des zones et des sites
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2eme semestre 2029
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation de nettoiement et d'enlèvement de dépôts sauvages
Description du marché: Prestation de nettoiement et d'enlèvement de dépôts sauvages
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires moyen annuel : Formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Se référer au Règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Mélody Koob (04.67.46.47.23). Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr). Participation : se référer au règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 15D52986-E25C-8242-28702789138790E7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307054 (2025-05-09)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25vi032l1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Entretien des espaces verts, prestation de débroussaillage et de créations paysagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national: 1643569-1-1-1
Adresse postale: Zi De L'Embosque
Code postal: 34770
Commune postale: Gigean
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.montpellier@idverde.com 📧
Téléphone: 0467460860 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Stranic
Numéro d'enregistrement national: 1643569-1-2-1
Adresse postale: 302 Rue Louis Lepine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: n.augugliaro@groupe-vigneau.fr 📧
Téléphone: 04 66 88 75 92 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 307054-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 250 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et de 150 000 euro(s) Ht pour le lot n°2. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total pour le lot n°1 de 1 000 000 euro(s) Ht maximum et pour le lot n°2 de 600 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E0973121-977A-C60D-332585B93C52D6D0
Source: OJS 2025/S 207-710890 (2025-10-24)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
id verde Stranic
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des déchets sauvages