Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91)
La présentation consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et la gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91). Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande. - Partie forfaitaire : Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets - Partie à bons de commande : Prestations ponctuelles d'entretien ménager et éventuelles prestations supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire. Les prestations concernées sont décrites au CCTP et ses annexes. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord- professionnel) et de l'article L.1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel du titulaire du précédent marché de nettoyage. Le marché n'est pas décomposé en lot conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du code de la commande publique. En effet, l'homogénéité des prestations ne permet pas un découpage de celles-ci et le petit périmètre d'intervention entraînerait un surcout financier important. Le marché n'est pas décomposé en tranche optionnelle. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. La visite des bureaux est obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91)
Numéro de référence: L/2025/15
Brève description:
“La présentation consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et la gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif,...”
Brève description
La présentation consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et la gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91).
Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande.
- Partie forfaitaire : Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets
- Partie à bons de commande : Prestations ponctuelles d'entretien ménager et éventuelles prestations supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire.
Les prestations concernées sont décrites au CCTP et ses annexes.
L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat.
En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord- professionnel) et de l'article L.1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel du titulaire du précédent marché de nettoyage.
Le marché n'est pas décomposé en lot conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du code de la commande publique. En effet, l'homogénéité des prestations ne permet pas un découpage de celles-ci et le petit périmètre d'intervention entraînerait un surcout financier important.
Le marché n'est pas décomposé en tranche optionnelle.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. La visite des bureaux est obligatoire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers📦 Description
Description du marché:
“La présentation consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et la gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif,...”
Description du marché
La présentation consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et la gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91).
Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande.
- Partie forfaitaire : Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets
- Partie à bons de commande : Prestations ponctuelles d'entretien ménager et éventuelles prestations supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire.
Les prestations concernées sont décrites au CCTP et ses annexes.
L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat.
En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord- professionnel) et de l'article L.1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel du titulaire du précédent marché de nettoyage.
Le marché n'est pas décomposé en lot conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du code de la commande publique. En effet, l'homogénéité des prestations ne permet pas un découpage de celles-ci et le petit périmètre d'intervention entraînerait un surcout financier important.
Le marché n'est pas décomposé en tranche optionnelle.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. La visite des bureaux est obligatoire
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Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'offre est remise en parfaite connaissance des sites. La visite des installations est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Pour tout renseignement...”
L'offre est remise en parfaite connaissance des sites. La visite des installations est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Pour tout renseignement sur la visite du site et prise de rendez-vous, merci de contacter Madame Fatiha Hamdi et/ou Monsieur Thierry Larroze aux adresses suivantes : Fatiha.Hamdi@logial-coop.fr et Thierry.Larroze@logial-coop.fr
La visite des lieux devra avoir lieu au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres.
Les candidats doivent joindre à leur offre le certificat de visite, joint en annexe au règlement de la consultation, dûment signé par le représentant du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 2186D4EE-900B-CED1-89DA64AED54ABC6E
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 2186D4FD-0786-5C9C-B162788F2D4D1089
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-762463 (2025-11-14)