Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'objet du présent marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il s'agit d'un marché forfaitaire annuel pour les prestations récurrentes. Marché d'un an renouvelable 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BUREAUX DE L'OPH65
Numéro de référence: LOG/ NETTOYAGE DES LOCAUX OPH65
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'objet du présent marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Il s'agit d'un marché forfaitaire annuel pour les prestations récurrentes.
Marché d'un an renouvelable 3 fois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦 Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'objet du présent marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Il s'agit d'un marché forfaitaire annuel pour les prestations récurrentes.
Marché d'un an renouvelable 3 fois
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tarbes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2)....”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du...”
Liste et brève description des règles et critères
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatliste nominative des salariés étrangers
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Liste et brève description des règles et critères:
“Retraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscalecibtplettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Retraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscalecibtplettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
“Dans le cadre de la réalisation du marché, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire des sites afin d'évaluer les prestations à réaliser. Les...”
Dans le cadre de la réalisation du marché, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire des sites afin d'évaluer les prestations à réaliser. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès des services concernés (voir annexe 4 )
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 43DC84E7-FC81-7292-5D113D1C33E3BE06
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 43DC84F9-A06F-EC8D-3BBE204BC443CDB5
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649943 (2025-10-01)