Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger-.

Commune de Troyes

Les prestations concernent l’entretien et le nettoyage des locaux de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ainsi que le bordereau de prix unitaires (BPU). Groupement de commandes dont la ville de Troyes est le coordonnateur. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est décomposée en 21 lots. Lot n°1 Etablissements scolaires n°1 de la Ville de Troyes : Lot n°2 Etablissements scolaires n°2 de la Ville de Troyes : Lot n°3 Etablissements scolaires n°3 de la Ville de Troyes : Lot n°4 Maisons de quartier et salles diverses de la Ville de Troyes : Lot n°5 Equipements sportifs de la Ville de Troyes : Lot n°6 Marché central des Halles de la Ville de Troyes : Lot n°7 Hôtel de Ville de la Ville de Troyes : Lot n°8 Locaux Administratifs divers de la Ville de Troyes : Lot n°9 Locaux Associatifs de la Ville de Troyes : Maison des Associations, Maison des Syndicats, Accueil associatif Schuman, Maison du Tourisme, Espace Baltet Lot n°10 : Centre Technique Municipal de la Ville de Troyes : Lot n°11 : Hôtel des Sécurités de la Ville de Troyes : Lot n°12 : Etablissements à vocation culturelle de la Ville de Troyes : Lot n°13 Etablissements Petite Enfance et Accueils de Loisirs de la Ville de Troyes : Lot n°14 : Nettoyage spécifiques de la Ville de Troyes Lot n°15 : Groupe scolaire international et locaux mutualisés Jules Guesde de la Ville de Troyes : Lot n°16 : Bâtiments de la Maison du Boulanger Lot n°17 : Médiathèque Jacques Chirac de Troyes Champagne Métropole Lot n°18 : Bâtiments administratifs de Troyes Champagne Métropole (Siège Troyes Champagne Métropole, Hôtel d’entreprises « le Phare ») Lot n°19 : Bâtiments divers de Troyes Champagne Métropole (Stade de l’Aube hors gradins et secteur sportif, , Local Rivières, Local Bacs, Maison Médicale Estissac, Maison France Services Estissac, Cimetière Intercommunal de Rosières, Station d’épuration Barberey-Saint-Sulpice) Lot n°20 : Gradins Stade de l’Aube de Troyes Champagne Métropole Lot n°21 : Nettoyages spécifiques de Troyes Champagne Métropole En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Aucune limite n’a été fixée quant à l’attribution des lots à un même soumissionnaire. La présente consultation ne concerne que les lots 1 à 15, 17 à 19 et 21. Quant aux lots 16 et 20, il feront l'objet d'une consultation distincte et ultérieure. Clause d’insertion sociale – Insertion par l’activité économique Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, La Ville de Troyes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du code de la commande publique, l'entreprise choisie quelle qu’elle soit est invitée, pour l'exécution du lot n°15, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une visite des lieux est obligatoire HORMIS POUR LES LOTS 14 et 21. Pour chacun l’ensemble des lots (hormis le 14 et 21), une visite complète de l’intégralité des sites est obligatoire. Dans l’hypothèse où un site n’est pas visité par le candidat, le représentant du pouvoir adjudicateur ne validera pas le circuit de visite et ne signera pas l’attestation de visite du lot concerné. Les visites seront organisées du 4 octobre 2025 au 15 octobre 2025. Afin d’organiser ces visites en fonction du planning interne de tous les établissements, le candidat devra prendre contact avant le 3 octobre 2025 à 17h00 ( se référer au réglement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ?

• Commune de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger-.
Numéro de référence: Nettoyage2025
Brève description:

Brève description

Les prestations concernent l’entretien et le nettoyage des locaux de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ainsi que le bordereau de prix unitaires (BPU).
Groupement de commandes dont la ville de Troyes est le coordonnateur.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est décomposée en 21 lots.

Lot n°1 Etablissements scolaires n°1 de la Ville de Troyes :
Lot n°2 Etablissements scolaires n°2 de la Ville de Troyes :
Lot n°3 Etablissements scolaires n°3 de la Ville de Troyes :
Lot n°4 Maisons de quartier et salles diverses de la Ville de Troyes :
Lot n°5 Equipements sportifs de la Ville de Troyes :
Lot n°6 Marché central des Halles de la Ville de Troyes :
Lot n°7 Hôtel de Ville de la Ville de Troyes :
Lot n°8 Locaux Administratifs divers de la Ville de Troyes :
Lot n°9 Locaux Associatifs de la Ville de Troyes : Maison des Associations, Maison des Syndicats, Accueil associatif Schuman, Maison du Tourisme, Espace Baltet
Lot n°10 : Centre Technique Municipal de la Ville de Troyes :
Lot n°11 : Hôtel des Sécurités de la Ville de Troyes :
Lot n°12 : Etablissements à vocation culturelle de la Ville de Troyes :
Lot n°13 Etablissements Petite Enfance et Accueils de Loisirs de la Ville de Troyes :
Lot n°14 : Nettoyage spécifiques de la Ville de Troyes
Lot n°15 : Groupe scolaire international et locaux mutualisés Jules Guesde de la Ville de Troyes :
Lot n°16 : Bâtiments de la Maison du Boulanger
Lot n°17 : Médiathèque Jacques Chirac de Troyes Champagne Métropole
Lot n°18 : Bâtiments administratifs de Troyes Champagne Métropole (Siège Troyes Champagne Métropole, Hôtel d’entreprises « le Phare »)
Lot n°19 : Bâtiments divers de Troyes Champagne Métropole (Stade de l’Aube hors gradins et secteur sportif, , Local Rivières, Local Bacs, Maison Médicale Estissac, Maison France Services Estissac, Cimetière Intercommunal de Rosières, Station d’épuration Barberey-Saint-Sulpice)
Lot n°20 : Gradins Stade de l’Aube de Troyes Champagne Métropole
Lot n°21 : Nettoyages spécifiques de Troyes Champagne Métropole

En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Aucune limite n’a été fixée quant à l’attribution des lots à un même soumissionnaire.

La présente consultation ne concerne que les lots 1 à 15, 17 à 19 et 21.
Quant aux lots 16 et 20, il feront l'objet d'une consultation distincte et ultérieure.

Clause d’insertion sociale – Insertion par l’activité économique
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, La Ville de Troyes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence.
En application des articles L2112-2 et L2112-4 du code de la commande publique, l'entreprise choisie quelle qu’elle soit est invitée, pour l'exécution du lot n°15, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une visite des lieux est obligatoire HORMIS POUR LES LOTS 14 et 21.
Pour chacun l’ensemble des lots (hormis le 14 et 21), une visite complète de l’intégralité des sites est obligatoire. Dans l’hypothèse où un site n’est pas visité par le candidat, le représentant du pouvoir adjudicateur ne validera pas le circuit de visite et ne signera pas l’attestation de visite du lot concerné.
Les visites seront organisées du 4 octobre 2025 au 15 octobre 2025.
Afin d’organiser ces visites en fonction du planning interne de tous les établissements, le candidat devra prendre contact avant le 3 octobre 2025 à 17h00 ( se référer au réglement de la consultation).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Etablissements scolaires n°1
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 492 500 €
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Etablissements scolaires n°2
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 460 800 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Etablissements scolaires n°3
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 450 500 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Maisons de quartier et salles diverses
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPUmaximum annuel HT : 235 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Equipements sportifs
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPUmaximum annuel HT : 105 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Marché central des Halles
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPUmaximum annuel HT : 160 900 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Hôtel de Ville
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 154 500 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Locaux Administratifs divers
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 120 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Locaux Associatifs
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 104 200 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 : Centre Technique Municipal
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 117 500 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 : Hôtel des Sécurités
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 59 500 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 : Etablissements à vocation culturelle
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 151 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 Etablissements Petite Enfance et Accueils de Loisirs
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 125 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 : Nettoyage spécifiques Ville de Troyes
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPUmaximum annuel HT : 75 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot n°15 : Groupe scolaire international et locaux mutualisés Jules Guesde
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 175 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot n°17 : Médiathèque Jacques Chirac
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 230 800 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot n°18 : Bâtiments administratifs Troyes Champagne Métropole
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 190 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Lot n°19 : Bâtiments divers Troyes Champagne Métropole
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 145 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Lot n°21 : Nettoyages spécifiques Troyes Champagne Métropole
Description du marché: prix mixtes DPGF ET BPU maximum annuel HT : 83 000 €
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Liste et brève description des règles et critères

Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
 Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
OU
Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
- les parties I, II, III et VI,
- la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
→ Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se référer au Dc1, au DUMe ainsi qu'au réglement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37492 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37492 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Certains lots seront traités à prix mixtes avec : • Un prix global et forfaitaire ; ce prix correspond au nettoyage courant et régulier desdits locaux. • Des prix unitaires qui seront utilisés, en cas de besoin, à l’initiative des seuls pouvoirs adjudicateurs pour des besoins dits occasionnels ou non réguliers. Il s’agit des lots 1 à 12, 15 à 19. Les lots 13, 14, 20 et 21 seront, quant à eux, traités uniquement à prix unitaires. Modalités de financement et de paiement Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application de l’article 5-6 du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Une visite des lieux est obligatoire HORMIS POUR LES LOTS 14 et 21.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Certains lots seront traités à prix mixtes avec :
• Un prix global et forfaitaire ; ce prix correspond au nettoyage courant et régulier desdits locaux.
• Des prix unitaires qui seront utilisés, en cas de besoin, à l’initiative des seuls pouvoirs adjudicateurs pour des besoins dits occasionnels ou non réguliers.
Il s’agit des lots 1 à 12, 15 à 19.
Les lots 13, 14, 20 et 21 seront, quant à eux, traités uniquement à prix unitaires.

Modalités de financement et de paiement
Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application de l’article 5-6 du CCAP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Une visite des lieux est obligatoire HORMIS POUR LES LOTS 14 et 21.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-625941 (2025-09-22)

Avis de marché (2025-09-24)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte:

onglet Mode de passation Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire

Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 509a9c82-295e-43a0-9517-21897e5478a3-01
Source: OJS 2025/S 184-627056 (2025-09-24)

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