PRESTATIONS D'ENTRETIEN ESPACES VERTS ET D'ESPACES BOISES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (MARCHE RESERVE)

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

La communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, (CACP), dans le cadre de sa politique culturelle et environnementale, doit gérer et faire vivre son patrimoine de façon exemplaire. Elle est propriétaire d'un "patrimoine vert" important composé d'espaces naturels sensibles, de forêts, de Sites Majeurs et de voiries communautaires. Aujourd'hui, la gestion de ces espaces est réalisée par la Direction des Espaces naturels et Milieux Aquatique au sein du Service Patrimoine Végétal et du Service Cycle de l'Eau. L'action de la CACP est orientée vers la valorisation de ces sites pour en faire une vitrine de son action en matière de développement durable. A cela s'ajoute la gestion de certains milieux aquatiques et humides dont la CACP est gestionnaire, patrimoine spécifique qui vient compléter le patrimoine espaces verts. Pour le lot 1, le but est d'habituer ou de réhabituer au travail des personnes sans qualification, n'ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi : jeunes sans qualification ni expérience professionnelle, adultes chômeurs de longue durée, bénéficiaires ou allocataires du RMI. Pour les lots 2 à 4, le but est d'habituer ou de réhabituer au travail des personnes sans qualification, n'ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi : jeunes sans qualification ni expérience professionnelle, adultes chômeurs de longue durée, bénéficiaires ou allocataires du RMI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
2025-02-18 Avis de marché
2025-03-12 Avis de marché
2026-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien espaces verts et d'espaces boises pour la communaute d'agglomeration de cergy-pontoise (marche reserve)
Numéro de référence: 25SA01
Brève description:
La communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, (CACP), dans le cadre de sa politique culturelle et environnementale, doit gérer et faire vivre son patrimoine de façon exemplaire. Elle est propriétaire d'un "patrimoine vert" important composé d'espaces naturels sensibles, de forêts, de Sites Majeurs et de voiries communautaires. Aujourd'hui, la gestion de ces espaces est réalisée par la Direction des Espaces naturels et Milieux Aquatique au sein du Service Patrimoine Végétal et du Service Cycle de l'Eau. L'action de la CACP est orientée vers la valorisation de ces sites pour en faire une vitrine de son action en matière de développement durable. A cela s'ajoute la gestion de certains milieux aquatiques et humides dont la CACP est gestionnaire, patrimoine spécifique qui vient compléter le patrimoine espaces verts. Pour le lot 1, le but est d'habituer ou de réhabituer au travail des personnes sans qualification, n'ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi : jeunes sans qualification ni expérience professionnelle, adultes chômeurs de longue durée, bénéficiaires ou allocataires du RMI. Pour les lots 2 à 4, le but est d'habituer ou de réhabituer au travail des personnes sans qualification, n'ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi : jeunes sans qualification ni expérience professionnelle, adultes chômeurs de longue durée, bénéficiaires ou allocataires du RMI
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien du site majeur du Parc des Linandes à Cergy - Lot réservé handicap
Description du marché: Entretien du site majeur du Parc des Linandes à Cergy - Lot réservé handicap
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des sites majeurs : Parc de Grouchy, Parc du Chateau de Menucourt - lot réservé insertion professionnelle
Description du marché:
Entretien des sites majeurs : Parc de Grouchy, Parc du Chateau de Menucourt - lot réservé insertion professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des espaces boisés situés sur les communes suivantes : SAINT OUEN L'AUMONE, CERGY, JOUY LE MOUTIER ET ERAGNY-SUR-OISE - lot réservé insertion professionnelle
Description du marché:
Entretien des espaces boisés situés sur les communes suivantes : SAINT OUEN L'AUMONE, CERGY, JOUY LE MOUTIER ET ERAGNY-SUR-OISE - lot réservé insertion professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces en milieux aquatiques et humide du Parc François Mitterrand - Lot réservé insertion professionnelle
Description du marché:
Entretien des espaces en milieux aquatiques et humide du Parc François Mitterrand - Lot réservé insertion professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-01 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché est réservé
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1790
Adresse postale: Parvis de la Préfecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581241 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre Accord-cadre mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2999FF2A-9343-89BB-3203FB8C3B4840C6
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104889 (2025-02-14)
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SF02- Marché de prestations d'entretien d'espaces verts et d'espaces boisés pour la CACP (marché réservé)

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 104889-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0558CC6E-D9F6-9BD3-44B81BA725D41241

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Prestations D'Entretien Espaces Verts Et D'Espaces Boises Pour La Communaute D'Agglomeration De Cergy-Pontoise (Marche Reserve), lire 25sf02- Marché de prestations d'entretien d'espaces verts et d'espaces boisés pour la Cacp (marché réservé)
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 554df85e-e82d-40c4-b2bd-2cdfecba96cb-01
Source: OJS 2025/S 036-115395 (2025-02-18)
Avis de marché (2025-03-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-22 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-22 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 648E30D9-0509-14B5-07B224B4B18D15F7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 21/03/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 22/03/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 554df85e-e82d-40c4-b2bd-2cdfecba96cb-01
Source: OJS 2025/S 051-164901 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 385 797 EUR 💰
Description
Adresse postale: Parc Francois Mitterand
Code postal: 95000
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25sf02
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Entretien des espaces en milieux aquatiques et humide du Parc François Mitterrand - Lot réservé insertion professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 385 797 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 385 797 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: ESPERER 95
Numéro d'enregistrement national: 1581241-1-4-1
Adresse postale: 1 ancienne route de rouen
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatgeneral@espere-95.org 📧
Téléphone: 0130388666 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1599A149-D887-8DE1-B8279E4350581024
Source: OJS 2026/S 067-236106 (2026-04-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts