Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la Ferté-sous-Jouarre décomposée de la manière suivante : - Taille douce, taille en rideau, taille de haie, diagnostic phytosanitaire et taille de tilleuls (Partie fixe) - Elagage, abattage, dessouchage et haubanage (Partie à bons de commande)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la ferte-sous-jouarre.
Numéro de référence: 2025/14
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la Ferté-sous-Jouarre décomposée de la manière...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la Ferté-sous-Jouarre décomposée de la manière suivante :
- Taille douce, taille en rideau, taille de haie, diagnostic phytosanitaire et taille de tilleuls (Partie fixe)
- Elagage, abattage, dessouchage et haubanage (Partie à bons de commande)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la Ferté-sous-Jouarre décomposée de la manière...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la Ferté-sous-Jouarre décomposée de la manière suivante :
- Taille douce, taille en rideau, taille de haie, diagnostic phytosanitaire et taille de tilleuls (Partie fixe)
- Elagage, abattage, dessouchage et haubanage (Partie à bons de commande)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La visite des lieux est obligatoire, y compris pour les candidats qui connaissent le site.
Celles-ci auront lieu du mardi 16 décembre 2025 au vendredi 19...”
Site principal ou lieu d'exécution
La visite des lieux est obligatoire, y compris pour les candidats qui connaissent le site.
Celles-ci auront lieu du mardi 16 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 à partir de 9h30 et de 14h00. L'attestation de visite figurant dans le D.C.E. est une pièce constitutive de l'offre. Pour cela, elle devra être visée à l'issue de la visite et jointe impérativement à l'offre du soumissionnaire.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la Ferté-sous-Jouarre décomposée de la manière...”
Description des renouvellements
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la Ferté-sous-Jouarre décomposée de la manière suivante :
- Taille douce, taille en rideau, taille de haie, diagnostic phytosanitaire et taille de tilleuls (Partie fixe)
- Elagage, abattage, dessouchage et haubanage (Partie à bons de commande)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base du mémoire technique sur 45 points:
- Méthodologie d'intervention (dont informations sur la signalisation et la sécurité sur la taille en rideau ) : 25 points
- Moyens humains et organisation : 10 points
- Moyens matériels : 10 points
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 237-816720 (2025-12-05)