Prestations d'entretien des espaces verts - Lots n°5 et 6 - Réservés en vertu des articles L2113-13 et L2113-12 du code de la commande publique

Communauté de communes de la Vallée du Garon

Les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le CCAS de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 4/10/2023, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG). Une première consultation a eu lieu en 2023 et a abouti à la notification des lots n°2 à 4 en 2023 et du lot n°1 en 2024. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et L2113-12 du code de la commande publique. Les membres de ce groupement prennent part de manière différente aux différents lots. Les membres du groupement acheteurs des lots 5 et 6 et leurs lieux d'exécution respectifs sont les suivants : - Lot n°5 : Ville de Brignais, Commune de Chaponost, Commune de Millery et la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) - Lot n°6 : Ville de Brignais et Commune de Chaponost. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• esat witkowska
• les Brigades Nature

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-03	Avis de marché
2025-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Lots n°5 et 6 - Réservés en vertu des articles L2113-13 et L2113-12 du code de la commande publique
Numéro de référence: 2025-FCS-CCVG-0011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts - Lot réservé à des structures d'insertion
Description du marché:

Prestations d'entretien d'espaces verts - Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: territoire de la Ccvg, variant selon les lots
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts - Lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du
Description du marché:

Prestations d'entretien d'espaces verts - Lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de la Vallée du Garon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 09:00:00 📅
Lieu: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Document justifiant que le candidat rentre dans les conditions pour répondre à cette consultation, telles que précisées aux articles L2113-12 et -13 du code de la commande publique

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d'enregistrement national: 51271
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472313899 📞
URL: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699921 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699921 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans le présent avis, au niveau de la valeur estimée de la consultation, correspond à la somme des montants maximum, sur la durée maximale du contrat soit 4 ans. Une visite sur site est obligatoire pour répondre au lot n°6. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A1612325-D769-2886-59218226BAC812E6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-579868 (2025-09-03)

Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 556 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025gc0301
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts - Lot réservé à des structures d'insertion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 556 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 452 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Brigades Nature
Numéro d'enregistrement national: 1699921-1-1-1
Adresse postale: 11 Che Des Etangs
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics69@brigadesnature.org 📧
Téléphone: 0478488181 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat witkowska
Numéro d'enregistrement national: 1699921-1-2-1
Adresse postale: 10 rue Simon Jallade
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Courrier électronique: info@esat-witkowska.com 📧
Téléphone: 0472162310 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 579868-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont Ttc et correspondent aux sommes des montants maximum par lot, reconductions incluses

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C09D7842-9355-DC33-98E45C5E7277C025
Source: OJS 2025/S 245-846857 (2025-12-17)

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