PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts en groupement de commandes
Numéro de référence:
Brève description: ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: entretien des espaces verts des sites situés le territoire des communes de Chanverrie, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Saint-Martin-des-Tilleuls et Saint-Aubin-des-Ormeaux (secteur ouest)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: entretien des espaces verts
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: entretien des espaces verts des sites situés le territoire des communes de Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malo-du-Bois et Treize-Vents (secteur est),
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: entretien des espaces verts du local du service des déchets et des trois déchetteries, situés sur les communes de Chanverrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre et Saint-Martin-des-Tilleuls.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur "insertion professionnelle"
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: entretien des espaces verts du siège de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, situé 21 rue Gutenberg à Chanverrie
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: entretien des espaces verts du site du Vendéopôle du Pays de Mortagne, situé sur la commune de Chanverrie (La Verrie)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: entretien des espaces verts du site du Vendéopôle du Pays des Herbiers, situé sur la commune des Herbiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Adresse postale: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne et du Vendéopole du Haut Bocage Vendéen
Code postal: 85130
Ville: Chanverrie
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-27 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paysdemortagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 246-853483 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts en groupement de commandes
Numéro de référence:
CC 2025 1022
Brève description: ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
CC 2025 1022 01
Titre: entretien des espaces verts des sites situés le territoire des communes de Chanverrie, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Saint-Martin-des-Tilleuls et Saint-Aubin-des-Ormeaux (secteur ouest)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: entretien des espaces verts
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CC 2025 1022 02
Titre: entretien des espaces verts des sites situés le territoire des communes de Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malo-du-Bois et Treize-Vents (secteur est),
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
CC 2025 1022 03
Titre: entretien des espaces verts du local du service des déchets et des trois déchetteries, situés sur les communes de Chanverrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre et Saint-Martin-des-Tilleuls.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur "insertion professionnelle"
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
CC 2025 1022 04
Titre: entretien des espaces verts du siège de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, situé 21 rue Gutenberg à Chanverrie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
CC 2025 1022 05
Titre: entretien des espaces verts du site du Vendéopôle du Pays de Mortagne, situé sur la commune de Chanverrie (La Verrie)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
CC 2025 1022 06
Titre: entretien des espaces verts du site du Vendéopôle du Pays des Herbiers, situé sur la commune des Herbiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Adresse postale: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne et du Vendéopole du Haut Bocage Vendéen
Code postal: 85130
Ville: Chanverrie
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-27 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national:
24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paysdemortagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 246-853483 (2025-12-19)
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