Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Communauté Communes Inter Caux Vexin
3 lots Durée du marché : 3 ans (36 mois) Reconduction : non Fonds propres Code CPV : 77314000-4 : Service d'entretien de terrain Lot n°1 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Montville Lot n°2 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Buchy Lot n°3 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Martainville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts sur le pôle de Montville
Description du marché:
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts sur le pôle de Buchy
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts sur le pôle de Martainville
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 252, route de Rouen 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: 0232190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TRl82HrhRq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble skyline 22 mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, venue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270995 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence:
03-2025
Brève description:
3 lots
Durée du marché : 3 ans (36 mois)
Reconduction : non
Fonds propres
Code CPV : 77314000-4 : Service d'entretien de terrain
Lot n°1 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Montville
Lot n°2 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Buchy
Lot n°3 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Martainville
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien des espaces verts sur le pôle de Montville
Description du marché:
- ZAE les Cambres (sur la commune d'Anceaumeville)
- ZAE Les portes de l'Ouest n°1 (sur les communes de la Vaupalière)
- ZAE Les portes de l'Ouest n°2 (sur les communes de St Jean du Cardonnay)
- ZAE Les portes de l'Ouest n°3 (sur les communes de St Jean du Cardonnay)
- ZAE Les portes de l'Ouest n°5 (sur les communes de St Jean du Cardonnay)
- ZAE POLEN 1 (sur la commune d'Eslettes)
- ZAE POLEN 2 (sur la commune d'Eslettes)
- Piscine communautaire André Martin (sur la commune de Montville)
- Déchetterie de Montvillle.
- Zone boisée le long de l'A150 (sur les communes de Maromme et La Vaupalière)
-Crèche arc en ciel (sur la commune de Roumare)
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des espaces verts sur le pôle de Buchy
Description du marché:
ZAE du moulin d'Ecalles 1 (commune de la Rue St Pierre),
-ZAE du Moulin d'Ecalles 2 (commune de la Rue St Pierre),
- Déchetterie de Bosc-le-Hard.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien des espaces verts sur le pôle de Martainville
Description du marché:
-ZAE Flamanville (commune de Martainville-Epreville)
-Siège du pôle (commune de Martainville-Epreville),
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national:
20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: 0232190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TRl82HrhRq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Immeuble skyline 22 mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
117760005300025
Adresse postale: 53, venue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270995 (2025-04-24)
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