Les prestations concernent d'une part l'ensemble des différents types de travaux dit « manuels » (désherbage manuel) et d'autre part des travaux dits « mécaniques » (tonte, taille d'arbustes et de haies)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de différents sites départementaux
Reference number: F2025_0045
Brève description:
“Les prestations concernent d'une part l'ensemble des différents types de travaux dit « manuels » (désherbage manuel) et d'autre part des travaux dits «...”
Brève description
Les prestations concernent d'une part l'ensemble des différents types de travaux dit « manuels » (désherbage manuel) et d'autre part des travaux dits « mécaniques » (tonte, taille d'arbustes et de haies)
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“montant minimum annuel 1 600,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 32 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“montant minimum annuel 600,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 12 200,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“montant minimum annuel 200,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 4000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“montant minimum annuel 380,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 7 600,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2),...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2), Assurance responsabilité civile décennale, Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Services effectués les 3 dernières années, Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en cours de validité prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, Rib.Rib
“Capacités professionnelles, techniques et financières” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3F292684-B83F-0F46-94079DB12DC13504
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611000 (2025-09-16)
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1360AC12-9648-573D-08F54C76BC3BB986
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 23/10/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 24/10/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 197-675245 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel 1 600,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 32 000,00 euro(s) HT”
Description du marché:
“Montant minimum annuel 600,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 12 200,00 euro(s) HT”
Description du marché:
“Montant minimum annuel 200,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 4000,00 euro(s) HT”
Description du marché:
“Montant minimum annuel 380,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 7 600,00 euro(s) HT”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-216
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Lot n°1 Sites départementaux métropole de Tours et Veigné
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass insert reinsert prof humain handic
Numéro d'enregistrement national: 1702274-1-1-1
Adresse postale: 13, rue Joseph Priestley
Code postal: 37250
Commune postale: Veigne
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Handimobile
Numéro d'enregistrement national: 1702274-1-2-1
Adresse postale: 3 La Fagotiere
Code postal: 37190
Commune postale: Druye
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1702274-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Anvalia
Numéro d'enregistrement national: 1702274-1-4-1
Adresse postale: Za De La Loge
Commune postale: Azay-Le-Rideau
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0247314272📞
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum propre à chaque lot.
Prise d'effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026....”
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum propre à chaque lot.
Prise d'effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois par période d'un an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0344B2BA-9A0A-D6E4-A36FE534A979EF02
Source: OJS 2026/S 020-067143 (2026-01-27)