Prestations d'entretien des espaces verts de différents sites départementaux

Conseil départemental d'Indre et Loire

Les prestations concernent d'une part l'ensemble des différents types de travaux dit « manuels » (désherbage manuel) et d'autre part des travaux dits « mécaniques » (tonte, taille d'arbustes et de haies)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-16 Avis de marché
2025-10-10 Avis de marché
2026-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de différents sites départementaux
Numéro de référence: F2025_0045
Brève description:
Les prestations concernent d'une part l'ensemble des différents types de travaux dit « manuels » (désherbage manuel) et d'autre part des travaux dits « mécaniques » (tonte, taille d'arbustes et de haies)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Sites départementaux métropole de Tours et Veigné
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
montant minimum annuel 1 600,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 32 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat prendra effet pour sa première période d'exécution le 1er janvier 2026, ou à compter de la notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché sera reconductible 3 fois par période d'un an et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2029
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Sites départementaux de Loches et Descartes
Valeur estimée hors TVA: 12 200 EUR 💰
Description du marché:
montant minimum annuel 600,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 12 200,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Sites départementaux d'Amboise et de Château-Renault
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
montant minimum annuel 200,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 4000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Sites départementaux de Chinon et de Panzoult
Valeur estimée hors TVA: 7 600 EUR 💰
Description du marché:
montant minimum annuel 380,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 7 600,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2), Assurance responsabilité civile décennale, Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Services effectués les 3 dernières années, Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en cours de validité prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, Rib.Rib
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacités professionnelles, techniques et financières
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3F292684-B83F-0F46-94079DB12DC13504
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611000 (2025-09-16)
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Description
32 000 EUR 💰
12 200 EUR 💰
4 000 EUR 💰
7 600 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-24 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 611000-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1360AC12-9648-573D-08F54C76BC3BB986

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 23/10/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 24/10/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eaae3604-de66-4697-8ef9-9224558552a8-01
Source: OJS 2025/S 197-675245 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 223 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 231 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
Montant minimum annuel 1 600,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 32 000,00 euro(s) HT
Montant minimum annuel 600,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 12 200,00 euro(s) HT
Montant minimum annuel 200,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 4000,00 euro(s) HT
Montant minimum annuel 380,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 7 600,00 euro(s) HT

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-216
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Lot n°1 Sites départementaux métropole de Tours et Veigné
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 231 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass insert reinsert prof humain handic
Numéro d'enregistrement national: 1702274-1-1-1
Adresse postale: 13, rue Joseph Priestley
Code postal: 37250
Commune postale: Veigne
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Handimobile
Numéro d'enregistrement national: 1702274-1-2-1
Adresse postale: 3 La Fagotiere
Code postal: 37190
Commune postale: Druye

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1702274-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Anvalia
Numéro d'enregistrement national: 1702274-1-4-1
Adresse postale: Za De La Loge
Commune postale: Azay-Le-Rideau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0247314272 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum propre à chaque lot. Prise d'effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois par période d'un an
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0344B2BA-9A0A-D6E4-A36FE534A979EF02
Source: OJS 2026/S 020-067143 (2026-01-27)