Prestations d'entretien des espaces naturels et végétalisés
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
La présente consultation concerne : Prestations d'entretien des espaces naturels et végétalisés Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de MONTAIGU-VENDEE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Terres de Montaigu, communauté d'agglomération. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces naturels et végétalisés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Description du marché: "Secteurs zones d'activités économiques et secteurs touristiques"
Informations complémentaires:
Code postal: 85600
Ville: Montaigu-Vendée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Description du marché: "Secteurs Montaigu-Vendée Nord"
Adresse postale: Secteurs Montaigu Vendée Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3
Description du marché: "Secteurs Montaigu-Vendée Centre"
Adresse postale: Secteurs Montaigu Vendée Centre
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4
Description du marché: "Secteurs Montaigu-Vendée Ouest"
Adresse postale: Secteurs Montaigu Vendée Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5
Description du marché: "Secteurs Montaigu-Vendée Sud"
Adresse postale: Secteurs Montaigu Vendée Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6
Description du marché: réservé "Secteurs Montaigu-Vendée Mirville"
Informations complémentaires:
Adresse postale: Secteurs Montaigu Vendée Mirville
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion socioprofessionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7
Description du marché: réservé "Secteurs zones d'activités économiques Treize-Septiers"
Informations complémentaires:
Adresse postale: Secteurs zones d'activités économiques Treize-Septiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8
Description du marché: réservé "Secteurs Montaigu-Vendée Sentiers Pédestres"
Informations complémentaires:
Adresse postale: Secteurs Montaigu-Vendée Sentiers Pédestres
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9
Description du marché: "Secteurs Montaigu-Vendée Cimetières"
Adresse postale: Montaigu-Vendée Cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10
Description du marché: "Prestations ponctuelles (á bons de commande)"
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu
Code postal: 85607
Commune postale: MONTAIGU-VENDEE Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis BEILLEVAIRE
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: 0251464545 📞
URL: https://www.terresdemontaigu.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775801 (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces naturels et végétalisés
Numéro de référence:
TDM-2025-25
Brève description:
La présente consultation concerne :
Prestations d'entretien des espaces naturels et végétalisés
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de MONTAIGU-VENDEE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Terres de Montaigu, communauté d'agglomération. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1
Description du marché: "Secteurs zones d'activités économiques et secteurs touristiques"
Informations complémentaires:
Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, á chaque échéance annuelle.
Ce lot est un marché ordinaire
Adresse postale: Secteurs Montaigu Vendée
Code postal: 85600
Ville: Montaigu-Vendée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2
Description du marché: "Secteurs Montaigu-Vendée Nord"
Adresse postale: Secteurs Montaigu Vendée Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot 3
Description du marché: "Secteurs Montaigu-Vendée Centre"
Adresse postale: Secteurs Montaigu Vendée Centre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Lot 4
Description du marché: "Secteurs Montaigu-Vendée Ouest"
Adresse postale: Secteurs Montaigu Vendée Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Lot 5
Description du marché: "Secteurs Montaigu-Vendée Sud"
Adresse postale: Secteurs Montaigu Vendée Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Lot 6
Description du marché: réservé "Secteurs Montaigu-Vendée Mirville"
Informations complémentaires:
Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, á chaque échéance annuelle.
Ce lot est un marché ordinaire
Le lot n°06 " Secteurs Montaigu-Vendée Mirville " est réservé á une entreprise adaptée (EA) ou á un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou á une structure équivalente en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont ni des EA, ni des ESAT, ni des structures équivalentes ne sont pas autorisées á présenter une candidature pour le lot n°06
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion socioprofessionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Lot 7
Description du marché: réservé "Secteurs zones d'activités économiques Treize-Septiers"
Informations complémentaires:
Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, á chaque échéance annuelle.
Ce lot est un marché ordinaire.
Les lots n°07 " Secteurs zones d'activités économiques Treize-Septiers " et n°08 " Secteurs Montaigu-Vendée Sentiers Pédestres " sont réservés á des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont pas des SIAE ou des structures équivalentes ne sont pas autorisées á présenter une offre pour les lots n°07 et n°08.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Lot 8
Description du marché: réservé "Secteurs Montaigu-Vendée Sentiers Pédestres"
Informations complémentaires:
Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, á chaque échéance annuelle.
Ce lot est un marché ordinaire.
Les lots n°07 " Secteurs zones d'activités économiques Treize-Septiers " et n°08 " Secteurs Montaigu-Vendée Sentiers Pédestres " sont réservés á des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont pas des SIAE ou des structures équivalentes ne sont pas autorisées á présenter une offre pour les lots n°07 et n°08
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9
Titre: Lot 9
Description du marché: "Secteurs Montaigu-Vendée Cimetières"
Adresse postale: Montaigu-Vendée Cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 10
Titre: Lot 10
Description du marché: "Prestations ponctuelles (á bons de commande)"
Informations complémentaires:
Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, á chaque échéance annuelle.
Le lot n°10 " Prestations ponctuelles " sera passé sous la forme d'un accord-cadre á bons de commande mono-attributaire
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu
Code postal: 85607
Commune postale: MONTAIGU-VENDEE Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis BEILLEVAIRE
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: 0251464545 📞
URL: https://www.terresdemontaigu.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots n°01 á n°09 sont des marchés ordinaires.
Le lot n°10 " Prestations ponctuelles " sera passé sous la forme d'un accord-cadre á bons de commande mono-attributaire avec un maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 á R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu á l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 30 000,00 HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est fixé á 50 000,00 HT.
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Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : Tribunal Administratif de Nantes
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775801 (2025-11-19)
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