La présente consultation concerne : Prestations d'entretien des espaces naturels et végétalisés Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de MONTAIGU-VENDEE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Terres de Montaigu, communauté d'agglomération. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
Avis de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces naturels et végétalisés
Numéro de référence: TDM-2025-25
Brève description:
“La présente consultation concerne :
Prestations d'entretien des espaces naturels et végétalisés
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement...”
Brève description
La présente consultation concerne :
Prestations d'entretien des espaces naturels et végétalisés
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de MONTAIGU-VENDEE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Terres de Montaigu, communauté d'agglomération. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“"Secteurs zones d'activités économiques et secteurs touristiques"”
Informations complémentaires:
“Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période...”
Informations complémentaires
Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, á chaque échéance annuelle.
Ce lot est un marché ordinaire
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“"Secteurs Montaigu-Vendée Nord"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“"Secteurs Montaigu-Vendée Centre"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“"Secteurs Montaigu-Vendée Ouest"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“"Secteurs Montaigu-Vendée Sud"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“réservé "Secteurs Montaigu-Vendée Mirville"”
Informations complémentaires:
“Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période...”
Informations complémentaires
Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, á chaque échéance annuelle.
Ce lot est un marché ordinaire
Le lot n°06 " Secteurs Montaigu-Vendée Mirville " est réservé á une entreprise adaptée (EA) ou á un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou á une structure équivalente en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont ni des EA, ni des ESAT, ni des structures équivalentes ne sont pas autorisées á présenter une candidature pour le lot n°06
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion socioprofessionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“réservé "Secteurs zones d'activités économiques Treize-Septiers"”
Informations complémentaires:
“Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période...”
Informations complémentaires
Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, á chaque échéance annuelle.
Ce lot est un marché ordinaire.
Les lots n°07 " Secteurs zones d'activités économiques Treize-Septiers " et n°08 " Secteurs Montaigu-Vendée Sentiers Pédestres " sont réservés á des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont pas des SIAE ou des structures équivalentes ne sont pas autorisées á présenter une offre pour les lots n°07 et n°08.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“réservé "Secteurs Montaigu-Vendée Sentiers Pédestres"”
Informations complémentaires:
“Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période...”
Informations complémentaires
Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, á chaque échéance annuelle.
Ce lot est un marché ordinaire.
Les lots n°07 " Secteurs zones d'activités économiques Treize-Septiers " et n°08 " Secteurs Montaigu-Vendée Sentiers Pédestres " sont réservés á des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont pas des SIAE ou des structures équivalentes ne sont pas autorisées á présenter une offre pour les lots n°07 et n°08
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“"Secteurs Montaigu-Vendée Cimetières"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“"Prestations ponctuelles (á bons de commande)"”
Informations complémentaires:
“Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période...”
Informations complémentaires
Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, á chaque échéance annuelle.
Le lot n°10 " Prestations ponctuelles " sera passé sous la forme d'un accord-cadre á bons de commande mono-attributaire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Les lots n°01 á n°09 sont des marchés ordinaires.
Le lot n°10 " Prestations ponctuelles " sera passé sous la forme d'un accord-cadre á bons de commande...”
Les lots n°01 á n°09 sont des marchés ordinaires.
Le lot n°10 " Prestations ponctuelles " sera passé sous la forme d'un accord-cadre á bons de commande mono-attributaire avec un maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 á R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu á l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 30 000,00 HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est fixé á 50 000,00 HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : Tribunal Administratif de Nantes
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775801 (2025-11-19)