L'accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants : Lot n°1 : Propreté quartier des Chartreux : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0043 en raison de la réception d’une seule offre après expiration du délai de remise des offres fixé par le Règlement de consultation. Lot n°2 : Propreté quartier des Marots : déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation par décision n°2025/0049 en raison d’une incohérence de l’unité de mesure entre le Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif. Lot n°3 : Propreté quartier Point du Jour : déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation par décision n°2025/0050 en raison d’une incohérence de l’unité de mesure entre le Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif. Lot n°4 : Propreté quartier Sénardes Fariat : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0044 en raison de la réception d’une seule offre après expiration du délai de remise des offres fixé par le Règlement de consultation. Le lot n° 5 a été attribué lors de la précédente consultation. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre monoattributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit : Lot 1 : 1 000 € HT / 30 000 € HT. Lot 2 : 1 000 € HT / 39 000 € HT. Lot 3 : 1 000 € HT / 30 000 € HT. Lot 4 : 1 000 € HT / 35 000 € HT. Lot 5 : 1 000 € /HT 38 000 € HT. Lot 6 : 1 000 € HT / 225 000 € HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Avis de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN - RELANCE DES LOTS N°1, 2, 3, et 4-.
Numéro de référence: Propreté2025Rel1234
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants : Lot n°1 : Propreté quartier des Chartreux : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0043 en raison de la réception d’une seule offre après expiration du délai de remise des offres fixé par le Règlement de consultation. Lot n°2 : Propreté quartier des Marots : déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation par décision n°2025/0049 en raison d’une incohérence de l’unité de mesure entre le Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif. Lot n°3 : Propreté quartier Point du Jour : déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation par décision n°2025/0050 en raison d’une incohérence de l’unité de mesure entre le Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif. Lot n°4 : Propreté quartier Sénardes Fariat : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0044 en raison de la réception d’une seule offre après expiration du délai de remise des offres fixé par le Règlement de consultation. Le lot n° 5 a été attribué lors de la précédente consultation. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre monoattributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit : Lot 1 : 1 000 € HT / 30 000 € HT. Lot 2 : 1 000 € HT / 39 000 € HT. Lot 3 : 1 000 € HT / 30 000 € HT. Lot 4 : 1 000 € HT / 35 000 € HT. Lot 5 : 1 000 € /HT 38 000 € HT. Lot 6 : 1 000 € HT / 225 000 € HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Propreté quartier des Chartreux”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Propreté quartier des Marots” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Propreté quartier Point du Jour” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Propreté quartier Sénardes Fariat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document...”
Liste et brève description des règles et critères
SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. - Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
- les parties I, II, III et VI,
- la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : - Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
- L’attestation sur l’honneur...”
Liste et brève description des règles et critères
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée.
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion par l’activité économique conformément à l’article...”
Liste et brève description des règles et critères
- Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du...”
Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Jugement des offres : - Prix des Prestations, 10pts, au regard du DQE, 50%. - Valeur technique, 10pts, 35 %, au regard du mémoire technique : - Pertinence, qualité et expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, noté sur 5 points ; - Pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations, noté sur 5 points. - Performance en matière de protection environnementale, 10pts, 15 %, au regard de la note environnementale : - Type d’énergie utilisée pour les véhicules de transport déployés pour la réalisation des prestations, noté sur 5 points ; - Type d’énergie utilisée pour les matériels employés pour la réalisation des prestations, noté sur 5 points. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Se référer au CCAP. Retenue de garantie : sans objet. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique des attributaires. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Délai de validité des propositions de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Dispositions environnementales : Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution de l’accord-cadre, sur simple demande de l'acheteur. En cas d'évolution de la réglementation dans ces domaines au cours de l'exécution de l’accord-cadre, les modifications éventuelles, demandées par l'acheteur afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché ou, en l'absence d'accord entre les parties, à une modification unilatérale par l'acheteur. Se référer au mémoire technique du titulaire s’agissant des performances environnementales des moyens matériels affectés au présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-521046 (2025-08-06)