Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien de vitres
Reference number: 2026-001-002_C01-C02
Brève description:
“Prestations des vitres des bâtiments de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l’Orcher”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage traditionnel des vitres extérieures et intérieures, à hauteur d’Homme ou nécessitant une perche.”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre « composite » ; avec une partie globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre « composite » ; avec une partie globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles ; monoattributaire, passé par un groupement de commande pris en tant que pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Ce lot comprend une clause d'insertion.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au 1er avril 2026 ou le cas échéant, à la date indiquée dans l’avis de notification du...”
Description des options
La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au 1er avril 2026 ou le cas échéant, à la date indiquée dans l’avis de notification du présent marché. La durée de la période initiale est 12 mois.
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite 1 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Voir le règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des vitres de grandes hauteur, extérieures et intérieures, quelles que soient les conditions d'accès, nécessitant une nacelle notamment.”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre « composite » ; avec une partie globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre « composite » ; avec une partie globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles ; monoattributaire, passé par un groupement de commande pris en tant que pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
La consultation comprend une clause d'insertion
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Une visite obligatoire est prévue durant la consultation.
Les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités de la visite dans le règlement de...”
Une visite obligatoire est prévue durant la consultation.
Les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités de la visite dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 232081270📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 237-816137 (2025-12-05)
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification des quantités dans deux DPGF”
Source: OJS 2026/S 019-060921 (2026-01-26)