PRESTATIONS D’ENTRETIEN DE VITRES
Ville de Gonfreville-l'Orcher
Prestations des vitres des bâtiments de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l’Orcher
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-05 | Avis de marché |
| 2026-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien de vitres
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des vitres traditionnelles
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
📦
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des vitres grandes hauteur et accès difficiles
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 76700
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-21 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jean JAURÈS -BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
URL: https://www.gonfreville-l-orcher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816137 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien de vitres
Numéro de référence:
2026-001-002_C01-C02
Brève description:
Prestations des vitres des bâtiments de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l’Orcher
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026/001_2026/C01
Titre: Entretien des vitres traditionnelles
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Nettoyage traditionnel des vitres extérieures et intérieures, à hauteur d’Homme ou nécessitant une perche.
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre « composite » ; avec une partie globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles ; monoattributaire, passé par un groupement de commande pris en tant que pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Ce lot comprend une clause d'insertion.
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Ville: Gonfreville-l'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au 1er avril 2026 ou le cas échéant, à la date indiquée dans l’avis de notification du présent marché. La durée de la période initiale est 12 mois.
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite 1 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
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Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026/002_C02
Titre: Entretien des vitres grandes hauteur et accès difficiles
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage des vitres de grandes hauteur, extérieures et intérieures, quelles que soient les conditions d'accès, nécessitant une nacelle notamment.
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre « composite » ; avec une partie globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles ; monoattributaire, passé par un groupement de commande pris en tant que pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
La consultation comprend une clause d'insertion
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-21 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Numéro d'enregistrement national:
21760305900015
Adresse postale: Place Jean JAURÈS -BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
URL: https://www.gonfreville-l-orcher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire est prévue durant la consultation.
Les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités de la visite dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816137 (2025-12-05)
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Description
118 000 EUR 💰
135 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Modification des quantités dans deux DPGF
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-04 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba36917b-5acb-42f8-8012-41a506ad8ccc-01
Source: OJS 2026/S 019-060921 (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Description
118 000 EUR 💰
135 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification des quantités dans deux DPGF
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-04 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba36917b-5acb-42f8-8012-41a506ad8ccc-01
Source: OJS 2026/S 019-060921 (2026-01-26)
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