Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry-.

Description des motifs d'exclusion

• Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
 le nom et l'adresse du candidat
 éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)
 si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
 Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

• Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 19 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

 Pour le lot n°1 uniquement : une attestation prouvant que le candidat est une entreprise adaptée mentionnée à l’article L. 5213-13 du code du travail, ou un établissement de service d’aide par le travail mentionné à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ou structure équivalente)

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry
2 avenue Ernest Couvrecelle
02400 ETAMPES-SUR-MARNE

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme :
http://xmarches.fr

Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum financier fixé à ;

- 800 000€ HT sur la durée totale pour le lot n°1
- 600 000€ HT sur la durée totale pour le lot n°2

Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire par lot

Concerne uniquement le lot n°1 Entretien, nettoyage et vitrerie des bâtiments de la C.A.R.C.T. à
Etampes sur Marne et Château-Thierry :
En vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux
entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.
344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils
emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en
raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité
professionnelle dans des conditions normales.

Visite sur site
Chaque candidat devra s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de
reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera
viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au dossier de consultation.
Les rendez-vous pour les visites des différents sites sont fixés :
- Pour le lot 1 : le vendredi 12 décembre 2025 à 9h00
- Pour le lot 2 : le jeudi 11 décembre 2025 à 9h00
Prendre rendez-vous auprès de Mme Régine WEIL par mail : regine.weil@carct.fr. Le point de RDV
se fera au 7 avenue de l’Europe – 02400 CHATEAU-THIERRY
Chaque candidat devra joindre le certificat de visite à son offre. (Sauf s’il est en mesure de prouver
qu’il avait une parfaite connaissance des lieux)
Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum financier fixé à ;

- 800 000€ HT sur la durée totale pour le lot n°1
- 600 000€ HT sur la durée totale pour le lot n°2

Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire par lot

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter sa date de notification.

Marché réservé
Concerne uniquement le lot n°1 Entretien, nettoyage et vitrerie des bâtiments de la C.A.R.C.T. à Etampes sur Marne et Château-Thierry :

En vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.