PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REPARATION SUR LA BOUCLE DE GEOTHERMIE DES RIVES CREATIVES A ANZIN

CA VALENCIENNES METROPOLE

Le présent accord-cadre a pour objet l?entretien, la maintenance et les réparations du service de production et de distribution d?énergie géothermique des rives créatives d?Anzin, afin d?assurer l?alimentation en eau basse température des sous-stations des abonnés jusqu?en sortie des échangeurs s?y situant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-12 Avis de marché
2026-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, de maintenance et de reparation sur la boucle de geothermie des rives creatives a anzin
Numéro de référence: 2025032
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l?entretien, la maintenance et les réparations du service de production et de distribution d?énergie géothermique des rives créatives d?Anzin, afin d?assurer l?alimentation en eau basse température des sous-stations des abonnés jusqu?en sortie des échangeurs s?y situant.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: 2025032
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et les réparations du service de production et de distribution d'énergie géothermique des rives créatives d'Anzin, afin d'assurer l'alimentation en eau basse température des sous-stations des abonnés jusqu'en sortie des échangeurs s'y situant.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code postal: 59410
Ville: Anzin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-07 📅
Date de fin: 2029-06-07 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24590116000011
Département: service commande publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0327096120 📞
URL: https://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: http://lille.tribunal-administratif.fr
ID du document de législation environnementale: http://lille.tribunal-administratif.fr
ID du document de législation sur l'emploi: http://lille.tribunal-administratif.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167546 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 245833.33 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 245833.33 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie des interventions de maintenance, moyens de communication et mesures de sécurité, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens matériels et humains que le candidat mettra en œuvre pour exécuter les différentes prestations, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance préventive et corrective : délais d’intervention, rapports d’intervention, délai de transmission des rapports et justification des délais appréciés au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat
dépannages et interventions en urgence : délai d’intervention, rapports d’intervention, délai de transmission des rapports et justification des délais

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025032
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Prestations d'entretien, de maintenance et de reparation sur la boucle de geothermie des rives creatives a anzin
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 245833.33 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 245833.33 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre MISSENARD CLIMATIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Missenard climatique
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard climatique
Numéro d'enregistrement national: 31109848700052
Code postal: 59880
Commune postale: Saint saulve
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 034-115905 (2026-02-17)