Avis de marché (2025-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Numéro de référence: 2025-0009
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé”
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attention des candidats est portée sur la mise en place d’un marché en application de l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Par conséquent,...”
Liste et brève description des conditions
L'attention des candidats est portée sur la mise en place d’un marché en application de l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Par conséquent, les candidats devront fournir au moment de la candidature, une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DREETS prouvant son statut de Structure d’Insertion par l’Activité Économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute candidature d’établissement ne relevant pas de dispositions précitées.
Les autres conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“La présente consultation est passée en application de l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Par conséquent, le marché est réservé aux...”
La présente consultation est passée en application de l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Par conséquent, le marché est réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique selon les conditions précisées à l'article 1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-562846 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2500901
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Insertion
Numéro d'enregistrement national: 38383633500026
Code postal: 74500
Commune postale: Amphion
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yannl@chablaisinsertion.fr📧
Téléphone: +33 450719336📞
Source: OJS 2025/S 226-778669 (2025-11-21)