Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Ville d'Evian (74)
La présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-27 | Avis de marché |
| 2025-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Code postal: 74500
Ville: Evian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-evian.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-562846 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Numéro de référence:
2025-0009
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
2500901
Description du marché: Prestations d'entretien d'espaces verts et de voirie en marché réservé
Code postal: 74500
Ville: Evian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'attention des candidats est portée sur la mise en place d’un marché en application de l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Par conséquent, les candidats devront fournir au moment de la candidature, une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DREETS prouvant son statut de Structure d’Insertion par l’Activité Économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute candidature d’établissement ne relevant pas de dispositions précitées.
Les autres conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national:
21740119900013
Adresse postale: 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-evian.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Par conséquent, le marché est réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique selon les conditions précisées à l'article 1 du règlement de la consultation
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Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-562846 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Insertion
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 74500
Commune postale: Amphion
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yannl@chablaisinsertion.fr 📧
Téléphone: +33 450719336 📞
Source: OJS 2025/S 226-778669 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2500901
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chablais Insertion
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Insertion
Numéro d'enregistrement national:
38383633500026
Code postal: 74500
Commune postale: Amphion
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yannl@chablaisinsertion.fr 📧
Téléphone: +33 450719336 📞
Source: OJS 2025/S 226-778669 (2025-11-21)
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