Prestations d'enlèvement et de transport d'oeuvres d'art pour le FRAC Corse

Collectivité de Corse

Le présent marché a pour objet l'organisation et la conduite des prestations d'enlèvement et de transport d'oeuvres d'art (emballage, transport, livraison) sur le territoire insulaire et dans les zones intra et extracommunautaires. Les oeuvres peuvent être la propriété de la Collectivité de Corse - FRAC CORSE ou bien celles d'autres institutions dans le cadre de prêts pour une exposition organisée par le FRAC CORSE, ou encore celles d'artistes ou de collectionneurs privés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enlèvement et de transport d'oeuvres d'art pour le FRAC Corse
Numéro de référence: 2025-8DC-0040
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'organisation et la conduite des prestations d'enlèvement et de transport d'oeuvres d'art (emballage, transport, livraison)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Œuvres d'art 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Transport d'oeuvres d'art sur le territoire insulaire”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Transport d'oeuvres d'art sur le territoire insulaire est défini(e) comme suit : Minimum Ht...”
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Transport d'oeuvres d'art dans les zones intra et extracommunautaires”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Transport d'oeuvres d'art dans les zones intra et extracommunautaires. est défini(e) comme...”
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636620 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636620 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Concernant la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: D54D5966-EDB3-F68D-25C76E1AC462F24B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-265495 (2025-04-23)

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