Prestations d'émission et de gestion des titres restaurant dématérialisés

Action Logement Services

Le marché a pour objet les prestations d'émission et de gestion des titres restaurant dématérialisés du groupe Action Logement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'émission et de gestion des titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: 2025-ALS-002
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations d'émission et de gestion des titres restaurant dématérialisés du groupe Action Logement

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 85 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1658534
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-09 12:01:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658534 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658534 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 48BF014C-FAB4-F983-8C9FEBF0A44BD1AC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362970 (2025-06-04)

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