PRESTATIONS D'ELAGAGE
Ville de Torcy
Les prestations d'élagage faisant l'objet du présent marché consistent à maintenir en parfait état permanent d'aspect esthétique les arbres sur la Commune de Torcy. L'élagage porte sur environ 1100 arbres par an dont la taille est décomposée de la manière suivante : - Interventions annuelles programmées : Tailles en rideau pour environ 850 arbres répartis sur 16 sites. - Interventions ponctuelles : Tailles douces pour 200 à 300 arbres répartis sur plusieurs sites dont la liste sera arrêtée chaque année en accord avec la Ville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-15 | Avis de marché |
| 2025-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'elagage
Numéro de référence: AO25010
Brève description:
“Les prestations d'élagage faisant l'objet du présent marché consistent à maintenir en parfait état permanent d'aspect esthétique les arbres sur la Commune...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1648708
Description du marché:
“Les prestations d'élagage faisant l'objet du présent marché consistent à maintenir en parfait état permanent d'aspect esthétique les arbres sur la Commune...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Ville: Torcy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Torcy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Torcy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Torcy
Numéro d'enregistrement national: 1993
Adresse postale: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: 0160373784 📞
Fax: 0160373751 📠
URL: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648708 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648708 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Bp 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 -...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 4F8A5424-FDCE-C85B-6667B86A75E9D640
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320323 (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 38 126 EUR 💰
Description
Adresse postale: Place De L'Appel Du 18 Juin 1940
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ao25010
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: Prestations D'Elagage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 126 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 126 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl seat
Numéro d'enregistrement national: 1648708-2-0-1
Adresse postale: Rue De Percy / Angle Rue De La Mare
Code postal: 77410
Commune postale: Villevaude
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eurl-seat.fr 📧
Téléphone: 06 64 05 11 66 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 320323-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt Société...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76A71D31-CB1F-E8AD-9D331DC7D03D2B5F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 76A71D59-EE68-9E09-580680B127FFFFE8
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Source: OJS 2025/S 207-709908 (2025-10-27)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)