Prestations d'élagage, fauchage et abattage d'arbres pour les CERD de l'arrondissement de THONON
Département de la Haute-Savoie
1 La location de matériel et prestations de service décrites dans les articles du présent CCTP, avec ou sans chauffeur, pour l'exécution de travaux d'élagage, d'abattage d'arbres et de fauchage du Domaine Public Routier Départemental de l'arrondissement de Thonon les Bains. 2 L'exécution de travaux d'élagage et de fauchage, tel que décrit dans les articles suivants, sur les dépendances du Domaine Public Routier Départemental de l'arrondissement de Thonon les Bains. 3 L'exécution de travaux d'entretien des plantations et d'espaces verts tels que décrits dans les articles suivants, situés le long du Domaine Public Routier Départemental. 4 L'exécution de travaux d'abattage d'arbres en urgence, la semaine en dehors des créneaux ouvrés, les weekends et jours fériés. Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire, (durée 7 mois non reconductible) Lot n°1 Elagage, fauchage et broyage pour les CERD de l'arrondissement de Thonon les Bains : montant maximum 80 000,00 euro(s) HT Lot n°2 Elagage grande hauteur et abattage d'arbres pour les CERD de l'arrondissement de Thonon les Bains : montant maximum 120 000,00 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
| 2025-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, fauchage et abattage d'arbres pour les CERD de l'arrondissement de THONON
Numéro de référence: 2025A0426
Brève description:
“1 La location de matériel et prestations de service décrites dans les articles du présent CCTP, avec ou sans chauffeur, pour l'exécution de travaux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 117 550 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Elagage, fauchage et broyage pour les CERD de l'arrondissement de Thonon les Bains
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
“Elagage, fauchage et broyage pour les CERD de l'arrondissement de Thonon les Bains”
Informations complémentaires:
“Elagage, fauchage et broyage pour les Cerd de l'arrondissement de Thonon les Bains”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Arrondissement de Thonon les Bains
Code postal: 74203
Ville: Thonon Les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-26 📅
Date de fin: 2026-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Elagage grande hauteur et abattage d'arbres pour les CERD de l'arrondissement de Thonon les Bains
Valeur estimée hors TVA: 72 550 EUR 💰
Description du marché:
“Elagage grande hauteur et abattage d'arbres pour les CERD de l'arrondissement de Thonon les Bains”
Informations complémentaires:
“Elagage grande hauteur et abattage d'arbres pour les Cerd de l'arrondissement de Thonon les Bains”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualification technique et professionnelle”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation financière”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Références sur des services spécifiés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666529 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666529 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 2644BA6B-B83D-8563-FD2481AC3B3D689D
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2644BA08-AC80-68A2-A312BFFAF0E8BEBF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 2644BA93-9F36-62E7-D3F6B700F20565A0
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399215 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, fauchage et abattage d'arbres pour les CERD de l'arrondissement de THONON
Numéro de référence: 2025A0426
Brève description:
“1 La location de matériel et prestations de service décrites dans les articles du présent CCTP, avec ou sans chauffeur, pour l'exécution de travaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 117 550 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Elagage, fauchage et broyage pour les CERD de l'arrondissement de Thonon les Bains
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
“Elagage, fauchage et broyage pour les CERD de l'arrondissement de Thonon les Bains”
Informations complémentaires:
“Elagage, fauchage et broyage pour les Cerd de l'arrondissement de Thonon les Bains”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Arrondissement de Thonon les Bains
Code postal: 74203
Ville: Thonon Les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-26 📅
Date de fin: 2026-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Elagage grande hauteur et abattage d'arbres pour les CERD de l'arrondissement de Thonon les Bains
Valeur estimée hors TVA: 72 550 EUR 💰
Description du marché:
“Elagage grande hauteur et abattage d'arbres pour les CERD de l'arrondissement de Thonon les Bains”
Informations complémentaires:
“Elagage grande hauteur et abattage d'arbres pour les Cerd de l'arrondissement de Thonon les Bains”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualification technique et professionnelle”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation financière”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Références sur des services spécifiés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666529 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666529 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 2644BA6B-B83D-8563-FD2481AC3B3D689D
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2644BA08-AC80-68A2-A312BFFAF0E8BEBF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 2644BA93-9F36-62E7-D3F6B700F20565A0
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399215 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 117 550 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0426001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Titre: Lot n°1 Elagage, fauchage et broyage pour les Cerd de l'arrondissement de Thonon les Bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ETAR GIRARD-DESPROLET Sylvain
Numéro d'enregistrement national: 1666529-1-1-1
Adresse postale: 172 Che Des Coudres
Code postal: 74360
Commune postale: La Chapelle D'Abondance
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: girard-desprolet.sylvain@live.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 399215-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0A9DD128-FB3E-0C0A-99B10F0F173351D2
Organe de révision
0A9DD116-F84C-9F47-7035883ECF5A0504
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0A9DD138-E330-F4B6-1737381339054089
Source: OJS 2025/S 186-634779 (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 117 550 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0426001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Titre: Lot n°1 Elagage, fauchage et broyage pour les Cerd de l'arrondissement de Thonon les Bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ETAR GIRARD-DESPROLET Sylvain
Numéro d'enregistrement national: 1666529-1-1-1
Adresse postale: 172 Che Des Coudres
Code postal: 74360
Commune postale: La Chapelle D'Abondance
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: girard-desprolet.sylvain@live.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 399215-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0A9DD128-FB3E-0C0A-99B10F0F173351D2
Organe de révision
0A9DD116-F84C-9F47-7035883ECF5A0504
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0A9DD138-E330-F4B6-1737381339054089
Source: OJS 2025/S 186-634779 (2025-09-25)
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