Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant annuel maximum est porté à 150 000 euro(s) HT. Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de Saint-Julien-en-Genevois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.
Avis de marché (2025-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et taille de formation sur les sites de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro de référence: 2025-70
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Le montant annuel maximum est porté à 150 000 euro(s) HT.
Les prestations sont à réaliser...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Le montant annuel maximum est porté à 150 000 euro(s) HT.
Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de Saint-Julien-en-Genevois
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Le montant annuel maximum est porté à 150 000 euro(s) HT.
Les prestations sont à réaliser...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Le montant annuel maximum est porté à 150 000 euro(s) HT.
Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de Saint-Julien-en-Genevois
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé au terme du présent marché” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible.
Il dispose de clauses de réexamen et de la possibilité de confier des prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points suivant les sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Genevois - service commande de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Aucune garantie financière n'est exigé.
L'avance est octroyée suivant les conditions décrites au Ccap.
La visite sur site est obligatoire, les conditions...”
Aucune garantie financière n'est exigé.
L'avance est octroyée suivant les conditions décrites au Ccap.
La visite sur site est obligatoire, les conditions sont indiquées au règlement de consultation.
Le détail des critères de notations est décrit au règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6B29E283-076B-299E-0B024E70A9EAF94E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6B29E257-A542-1A90-BA459A96DA63B497
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-622244 (2025-09-22)