Prestations d'élagage et taille de formation sur les sites de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant annuel maximum est porté à 150 000 euro(s) HT. Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de Saint-Julien-en-Genevois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et taille de formation sur les sites de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Adresse postale: Bâtiment Athéna - Entrée 2
Code postal: 74160
Ville: Archamps
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé au terme du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points suivant les sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Genevois - service commande de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-27 10:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes du Genevois - service commande de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Commune postale: Saint-Julien-En-Genevois
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450351414 📞
URL: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710719 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710719 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-622244 (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et taille de formation sur les sites de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro de référence:
2025-70
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Le montant annuel maximum est porté à 150 000 euro(s) HT.
Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de Saint-Julien-en-Genevois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1710719
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Adresse postale: Bâtiment Athéna - Entrée 2
Code postal: 74160
Ville: Archamps
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé au terme du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre court à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an.
Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconductible.
Il dispose de clauses de réexamen et de la possibilité de confier des prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points suivant les sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Genevois - service commande de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-27 10:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes du Genevois - service commande de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d'enregistrement national:
8301
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Commune postale: Saint-Julien-En-Genevois
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450351414 📞
URL: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710719 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710719 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune garantie financière n'est exigé.
L'avance est octroyée suivant les conditions décrites au Ccap.
La visite sur site est obligatoire, les conditions sont indiquées au règlement de consultation.
Le détail des critères de notations est décrit au règlement de consultation
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
6B29E283-076B-299E-0B024E70A9EAF94E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-622244 (2025-09-22)
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