Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage sur les dépendances vertes du domaine départemental-.
Département de L'Aisne
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage sur les dépendances vertes du domaine départemental-.
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de Chateau-Thierry
Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰
Description du marché: Sans minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions tacites
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de Laon Soissons
Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
Description du marché: Sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de Saint-Quentin
Valeur estimée hors TVA: 612 000 EUR 💰
Description du marché: Sans minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de Vervins
Description du marché: Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Case à cocher du DC1 ou déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35091 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35091 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163286 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage sur les dépendances vertes du domaine départemental-.
Numéro de référence:
B24013
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur de Chateau-Thierry
Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰
Description du marché: Sans minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions tacites
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur de Laon Soissons
Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
Description du marché: Sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur de Saint-Quentin
Valeur estimée hors TVA: 612 000 EUR 💰
Description du marché: Sans minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Secteur de Vervins
Description du marché: Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé.
Capacités techniques suffisantes eu égard à l'objet du marché.
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Case à cocher du DC1 ou déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national:
22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35091 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35091 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr
Une copie de sauvegarde pourra être déposée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr
Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE.
Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation
Renseignements administratifs : Madame VAN MELLO service central des marchés 03 23 24 60 55
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Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163286 (2025-03-11)
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