PRESTATIONS D'ASSISTANCE POUR LE MONTAGE DE PROJETS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RECHERCE (PEPR) BIOTHERAPIES ET BIOPRODUCTION DE THERAPIE INNOVANTES (PEPR-BBTI)

CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)

Réalisation de prestations d'ingénierie dans le cadre du programme de recherche (PEPR) biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes (PEPR-BBTI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-18 Avis de marché
2026-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance pour le montage de projets europeens dans le cadre du programme de recherce (pepr) biotherapies et bioproduction de therapie innovantes (pepr-bbti)
Numéro de référence: B25-03211-MB
Brève description:
Réalisation de prestations d'ingénierie dans le cadre du programme de recherche (PEPR) biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes (PEPR-BBTI).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Description
Identifiant interne: B25-03211-MB
Valeur estimée hors TVA: 395 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de prestations d’ingénierie dans le cadre du programme de recherche (PEPR) biothérapies et bioproduction de thérapie innovantes (PEPR-BBTI)sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents.
Site principal ou lieu d'exécution:
L’accord-cadre mono attributaire est mixte. Il comprend une partie à bons de commande et une partie de marchés subséquents pour un montant maximal de 395 000 euros HT, sans remise en concurrence. Le marché a une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il ne pourra excéder 4 ans.
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Adresse postale: Cea paris-saclay
Code postal: 91191
Ville: Gif-sur-yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La suffisance des moyens humains dédiés au marché, y compris CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La méthodologie visant la mise en œuvre de chaque élément de mission, y compris calendrier et rédaction des livrables associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'ensemble des documents applicables à la présente consultation figurent à l'article 2 du projet de marchés.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-01-12 17:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d’un groupement, - membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant, En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Département: Essonne
Adresse postale: Direction Générale - Service des Marchés et Achats, PC98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.bouyer@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169088473 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat fournira l'ensemble des documents listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765655 (2025-11-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 395 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 395 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 5200002774
Date de conclusion du contrat: 2026-04-13 📅
Titre: Prestations d'assistance pour le montage de projets europeens dans le cadre du programme de recherce (pepr) biotherapies et bioproduction de therapie innovantes (pepr-bbti).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 395 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 330 950 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ABGI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Abgi france
Numéro d'enregistrement national: 49081789700021
Adresse postale: 52 QUAI RAMBAUD
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabienne.arnal@abgi-france.com 📧
Téléphone: +33 478924000 📞
Source: OJS 2026/S 075-262247 (2026-04-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne
Produits/services:
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