PRESTATIONS D'ASSISTANCE POUR LE MONTAGE DE PROJETS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RECHERCE (PEPR) BIOTHERAPIES ET BIOPRODUCTION DE THERAPIE INNOVANTES (PEPR-BBTI)

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance pour le montage de projets europeens dans le cadre du programme de recherce (pepr) biotherapies et bioproduction de therapie innovantes (pepr-bbti)
Numéro de référence: B25-03211-MB
Brève description:
“Réalisation de prestations d'ingénierie dans le cadre du programme de recherche (PEPR) biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes (PEPR-BBTI).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Description
Identifiant interne: B25-03211-MB
Valeur estimée hors TVA: 395 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation de prestations d’ingénierie dans le cadre du programme de recherche (PEPR) biothérapies et bioproduction de thérapie innovantes (PEPR-BBTI)sous...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’accord-cadre mono attributaire est mixte. Il comprend une partie à bons de commande et une partie de marchés subséquents pour un montant maximal de 395...”    Afficher plus
Adresse postale: Cea paris-saclay
Code postal: 91191
Ville: Gif-sur-yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La suffisance des moyens humains dédiés au marché, y compris CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La méthodologie visant la mise en œuvre de chaque élément de mission, y compris calendrier et rédaction des livrables associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'ensemble des documents applicables à la présente consultation figurent à l'article 2 du projet de marchés.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-01-12 17:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Département: Essonne
Adresse postale: Direction Générale - Service des Marchés et Achats, PC98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.bouyer@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169088473 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournira l'ensemble des documents listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765655 (2025-11-18)